FAFPT - Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Conseil d'Administration du CNFPT

Le conseil d'administration, instance délibérante de l'établissement, prend les décisions stratégiques dans les domaines de compétence du CNFPT. Il définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement du CNFPT : orientations formation, organisation des concours, budget, programmes d'investissement, tableau des effectifs, etc.

La composition du conseil d'administration 

Le conseil d'administration est paritairement composé de représentants des collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux. Il comprend 34 membres, répartis de la manière suivante :
-12 sièges pour les communes ;
-3 sièges pour les départements ;
-2 sièges pour les régions ;
-17 sièges pour les représentants des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux.

Chaque titulaire a deux suppléants. Les représentants des collectivités territoriales sont respectivement élus par des collèges de représentants des maires, des présidents de conseil départemental et des présidents de conseil régional parmi les élues et élus locaux siégeant aux conseils régionaux d'orientation. 
Les représentants des organisations syndicales sont désignés par leurs organisations. Celles-ci disposent d'un nombre de sièges proportionnel à leur représentativité aux élections aux comités techniques. Toutefois, les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale disposent au moins d'un siège.

Les attributions du conseil d'administration 

Le conseil d'administration définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Il arrête le tableau des effectifs et des programmes généraux d'investissement et vote le budget. 

- Formation : le conseil d'administration met en œuvre les missions de formations dont le CNFPT est chargé : orientations stratégiques générales de la formation professionnelle, modalités d'organisation de la formation des candidats reçus aux différents concours, évaluation des besoins en matière de formation et établissement d'un bilan biannuel des actions engagées. 
- Emploi : le conseil d'administration fixe des règles relatives à l'organisation des concours des fonctionnaires dits « A+ », la prise en charge et le reclassement de ces fonctionnaires momentanément privés d'emploi, la production du Répertoire national des emplois de direction et le pilotage de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, en approuvant son programme d'études.

Source: CNFPT


Les représentants de la FA-FPT au Conseil d'administration

  • Titulaire : Caroline CHARRUYER
  • Premier suppléant : Michel MANI
  • Second suppléant : Martine GRAMOND-RIGAL



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