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Élections professionnelles


Voter pour les candidats de la FA-FPT, c'est voter pour la compétence et l'efficacité

Les représentants du personnel élus sur les listes de la FA-FPT sont formés à leur rôle dans les CT, CAP et les CCP. Ils défendront au mieux vos intérêts professionnels, vos droits, vos conditions de travail, votre santé et votre sécurité.

Voter pour les candidats de la FA-FPT, c'est voter pour des représentants d'une indépendance absolue. (politique, philosophique et religieuse). L'autonomie fonde l'action syndicale de la FA-FPT et de ses militants. C'est l'affirmation d'un choix et d'un engagement qui se situent en-dehors de toute idéologie politique ou religieuse. Nos élus sont au service de leurs collègues et non à celui des employeurs. Voter pour la liste de la FA-FPT, c'est choisir une organisation réformiste et ouverte au dialogue social. 


Rôle et composition des instances consultatives (CAP, CCP, CT et CHSCT)

Les instances sont obligatoirement consultées pour avis sur certains projets de décision. Les CHSCT exercent aussi une mission de prévention, d'analyse et d'inspection en matière de conditions de travail et de santé.

Elections > 2018 > CAP CCP CT CHSCT 2018

QU'EST-CE QU'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) ?

Pour les AGENTS TITULAIRES les Commissions Administratives Paritaires de catégories C, B et A ont pour rôle de donner leur avis ou d'émettre des propositions, avant que l'autorité territoriale ne prenne sa décision, sur des questions d'ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires. Elles connaissent des questions d'ordre individuel en matière de procédure disciplinaire. Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration.

QU'EST-CE QU'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) ?

Pour les AGENTS NON-TITULAIRES, sous contrat à durée déterminée et indéterminée, les Commissions Consultatives Paritaires de catégories C, B et A sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme, etc.). Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration.

QU'EST-CE QU'UN COMITE TECHNIQUE (CT) ?

Pour TOUS, le Comité Technique est consulté pour tout ce qui concerne, l'organisation et le fonctionnement des services, les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels, les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition, la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle, les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (avec le concours du CHSCT) et les aides à la protection sociale complémentaire.

QU'EST-CE QUE LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ?

Le CHSCT est une instance dont le domaine de compétence couvre l'ensemble des projets de décision relatifs à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Un CT et un CHSCT comprennent des représentants des personnels et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : direction des ressources humaines, médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.

Les élus du personnel  participent également à la définition et la gestion de l'action sociale

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle vise également à les aider à faire face à des situations difficiles.

La gestion de tout ou partie des prestations d'action sociale peut être confiée à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales.

L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent participer aux instances d'administration et de surveillance de ces organismes ou associations.



Les élections professionnelles se tiendront le jeudi 6 décembre 2018.


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