FAFPT - Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Conseil Commun de la Fonction Publique

Le ministre de la Fonction publique a installé le Conseil commun de la fonction publique, créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Cette instance supérieure du dialogue social intervient pour toute question d'ordre général commune à plusieurs fonctions publiques. Elle est saisie des projets de loi ou d'ordonnance et, lorsqu'une disposition législative ou réglementaire le prévoit, de décret, communs aux trois fonctions publiques. Il s'agit donc d'un lieu de consultation et de concertation stratégique pour toute la fonction publique.

Le CCFP est composée de trois collèges:

  • représentants des organisations syndicales de fonctionnaires ;
  • représentants des employeurs territoriaux ;
  • représentants des employeurs hospitaliers.

Seuls les membres des collèges peuvent voter. Des membres de droit (le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'Offre de soins, le directeur du Budget, un membre du Conseil d'État, un membre de la Cour des comptes, le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) siègent sans prendre part aux votes.

Les sièges des représentants des organisations syndicales sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des voix obtenues par chaque organisation syndicale lors des dernières élections pour la désignation des représentants des personnels aux comités techniques dans les trois fonctions publiques et des autres organismes consultatifs pris en compte pour la composition des Conseils supérieurs de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

(Source: )

CCFp


Les représentants de la FA-FP

  • Titulaire : Bruno COLLIGNON
  • Premier suppléant : Sylvie CRESSON
  • Second suppléant : Amar AMMOUR
 
FS1 [Examen des projets de textes]:
  • Titulaire : Alain FAVENNEC
  • Premier suppléant : Bruno RAGOT
  • Second suppléant : Marie-Christine RAMON
 
FS2 [Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la FP et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics]:
  • Titulaire : Laurence GÉRARD
  • Premier suppléant : Christophe ROUSSEL
  • Second suppléant : Amar AMMOUR
 
FS3 [Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels]:

  • Titulaire : Rosan DURIMEL
  • Premier suppléant : Fabien GOLFIER
  • Second suppléant : Marie-Agnès DESPRES
 
FS4 [Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail]:

  • Titulaire : André GUENEC
  • Premier suppléant : Valérie GUERTIN
  • Second suppléant : Marie-Agnès DESPRES
 
FS5 [Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics]:
 
  • Titulaire : Éric LABOURDETTE
  • Premier suppléant : Martine GRAMOND-RIGAL
  • Second suppléant : Lucie MARZAQ



Institutions

CCFP CCFP
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CSFPT CSFPT
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