Fonction Publique Territoriale
Conseil Économique Social et Environnemental Régional
Conseil Économique Social et Environnemental Régional
Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La loi du 5 juillet 1972, complétée par des décrets de 1973 et 1979, a institué, dans chaque établissement public régional métropolitain, un " Comité économique et social " destiné à participer, par ses avis, à l'administration de la région.
Réformés en 1982, 1986 et 1989, ces comités deviennent les " Conseils économiques et sociaux régionaux " et se voient confortés dans leur statut et leurs missions par la loi du 6 février 1992. Des textes législatifs et règlementaires spécifiques ont instauré des structures similaires ou précisé leurs modalités d'organisation en Corse et dans les régions, territoires et collectivités à régime particulier d'Outre-mer.
Depuis la loi du 2 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, ces CESR métropolitains obtiennent la compétence environnementale et deviennent CESER : Conseils économiques, sociaux et environnementaux, à l'instar du CESE en 2008.
25 CESER existent et sont composés des représentants du monde socio-économique. Un CESER remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend donc aucune décision mais émet des avis.
Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs :
• à la préparation et à l'exécution dans la région du plan de la nation ;
• au projet de plan de la région et à son bilan annuel d'exécution, ainsi qu'à tout document de planification et aux schémas directeurs ;
• aux différents documents budgétaires de la région ;
• aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ;
• aux schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire.
Le président du conseil régional peut demander au Ceser des avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou, après l'adoption de la réforme de 2009, intéressant l'environnement dans la région. Le Ceser peut aussi, de sa propre initiative, émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.
Source: http://www.lecese.fr/
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