Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Communiqué de presse des OS du CNFPT - L'impact de la loi fonction publique sur la formation est encore à venir. Mais les intentions gouvernementales affirmées sont fort inquiétantes.

L'Assemblée Nationale vient d'achever l'examen en séance publique du projet de loi de transformation de la fonction publique, dont le vote aura lieu mardi 28 mai.

L'adoption des dispositions autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour faire évoluer le financement et l'organisation des établissements de formation des agents publics sera lourde de conséquences pour le CNFPT. En effet,  le secrétaire d'Etat, O. Dussopt a évoqué plusieurs pistes qui pourraient impacter fortement l'organisation du CNFPT.

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23/05/2019
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Le projet de loi de transformation d'extinction de la Fonction publique (PJL TFP) poursuit son parcours au rythme de la démocratie expéditive ! La FA-FP vous livre son analyse avant la séance publique

Le projet de loi de transformation d'extinction de la Fonction publique (PJL TFP) poursuit son parcours au rythme de la démocratie expéditive ! La FA-FP vous livre son analyse avant la séance publique qui débutera le 13 mai.

Il n'aura fallu que deux jours de débats à la commission des lois de l'Assemblée Nationale pour étudier les 875 amendements déposés sur le PJL TFP !

La FA-FP dresse le bilan de ces quelques 18 h de discussions :

Les 14 amendements déposés par le Gouvernement ont tous été adoptés y compris ceux dont nous n'avions jamais entendu parler lors des 15 mois de réunions d'informations qui viennent de s'écouler…

112 amendements portaient sur des éléments rédactionnels. 149 n'ont pas été soutenus par les parlementaires qui les ont déposés. 89 amendements ont été retirés.

Au total 179 amendements ont été adoptés, 304 ont été rejetés !

La FA-FP vous propose un tour d'horizon des amendements en fonction des thèmes abordés :

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04/05/2019
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Communiqué de l'intersyndicale et l'AD-PA reçues à l'Elysée, le 4 Avril 2019

04/04/2019
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EHPAD - L'intersyndicale et l'AD-PA reçues à l'Elysée

L'intersyndicale de l'aide aux personnes âgées et l'AD-PA ont été reçues ce jour à l'Elysée par Mme Marie FONTANEL, la conseillère solidarité et santé d'Emmanuel Macron.

En priorité, l'intersyndicale et l'AD-PA ont tenu à déposer les 35 000 cartes pétitions et les 800 motions signées.

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08/04/2019
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Communiqué de la FA-FP - Le 27 mars 2019 la FA-FP se mobilisera pour obtenir le retrait du projet de loi Transformation de la Fonction Publique

Parce que le projet de loi de transformation de la Fonction publique n'a fait l'objet d'aucune réelle négociation.

Parce que ce projet dévastateur pour les agentes et les agents remet en cause des pans entiers de notre statut en apportant aucune  réponse aux questions de précarité.

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22/03/2019
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La FA-FPT confirme la position de la FA-FP en disant " NON " au projet de loi de transformation de la Fonction publique !

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territorial (CSFPT) réuni le lundi 18 mars a entériné le refus unanime exprimé le 15 mars dernier par la FA-FP et les 8 organisations syndicales représentatives au sein du Conseil Commun de la Fonction publique (CCFP).

Cette séance, reportée à la demande unanime du bureau du CSFPT et grâce au boycott de 5 organisations représentatives dans le versant territorial - dont la FA-FPT - s'est tenue sous la Présidence de Monsieur Philippe Laurent en présence du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des comptes publics (SEMACP).

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19/03/2019
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La FA-FP et les 8 autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique disent " NON " au projet de loi de transformation de la Fonction publique !

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) convoqué le 15 mars suite à l'absence de quorum constaté lors de la séance du 6 mars (8 des 9 organisations syndicales représentatives ayant refusé de siéger) a débuté à 9h et s'est terminé à…. 23 h !

255 amendements ont été déposés sur ce texte dont un de la FA-FP visant à obtenir le retrait du projet de loi et l'ouverture de réelles négociations respectueuses des organisations syndicales.

Notre amendement a été soutenu par 8 des 9 organisations syndicales présentes mais refusé sans surprise par le Gouvernement.

Au total, 24 amendements ont été retenus par le Gouvernement.

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18/03/2019
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Communiqué de presse du CSFPT du 27 février 2019

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27/02/2019
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Communiqué de la FA-FPT - Séance plénière du CSFPT du 27 février 2019 À situation inédite, position inédite !

Pour la première fois depuis qu'elle siège au CSFPT, la FA-FPT a pris la décision de ne pas participer à la séance plénière du 27 février 2019.

Le seul point prévu à l'ordre du jour portait sur l'examen des articles du projet de loi de transformation de la Fonction publique concernant le versant territorial.

Face à l'intransigeance inflexible du gouvernement et sa volonté de publier cette loi coûte que coûte avant la fin du 3ème trimestre 2019, face à cette forme de démocratie expéditive, la FA-FPT qui n'a JAMAIS pratiqué la politique de la « chaise vide », a adopté cette position inédite !

La FA-FPT restera cependant force de proposition pour renforcer la place du service public et les droits de celles et ceux qui en assurent les missions dans l'intérêt général.

Autonome, progressiste, solidaire,

à la FA un autre syndicalisme est possible !

Contacts :        Pascal Kessler (06.81.01.38.51)

                       Caroline Charruyer (06.76.12.35.04)

                       Laurent Rovira (07.77.98.24.22)

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27/02/2019
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Intersyndicale Fonction Publique - Mobilisé.e.s dans l'unité pour l'avenir de la Fonction publique

Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le 19 février. Alors que le projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique » vient de faire l'objet d'une première présentation, elles condamnent la méthode gouvernementale consistant à imposer des mesures contre l'avis des organisations syndicales représentatives des plus de 5 millions d'agent.e.s de la Fonction publique.

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25/02/2019
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