Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Communiqué UGFF-CGT, FA-FP, FSU et SOLIDAIRES - Donner des perspectives à la Fonction Publique

Nos organisations syndicales n'ont eu de cesse de réclamer collectivement une négociation annuelle sur les salaires. Ce que le gouvernement refuse toujours de valider.

Le gel des salaires des agents de la Fonction publique se poursuit. Le premier ministre vient de confirmer l'intention de le maintenir jusqu'en 2017.

La perte de pouvoir d'achat de tous les agents est considérable. Aujourd'hui, plus d'un million d'agents vivent avec des revenus équivalents au SMIC. La précarité est  devenue exponentielle dans de nombreux secteurs et tout particulièrement sur le versant territorial.

En matière d'emploi, le bilan de ces dernières années et les perspectives sont tout aussi inquiétants. Certes trois secteurs (Education, Justice et Sécurité) sont déclarés prioritaires, ce qui reste une nécessité, mais ce renforcement ne peut se faire au détriment de tous les autres.

Les inquiétudes sont grandes également face aux projets en cours : réforme de l'Etat, revue des missions, ré-organisation territoriale, projet de loi santé... Pour réussir et être utiles à la société, les réformes ne peuvent pas avoir pour objectif central la recherche de réduction de coûts mais répondre aux besoins de la population et à l'amélioration nécessaire des conditions de travail des agents.

Cette situation ne peut pas durer.

Nos organisations syndicales, UGFF-CGT, Solidaires, FSU et FA-FP ont interpellé le président de la République en lui demandant de donner une toute autre perspective à la fonction publique et à ses agents.

Au moment où sont discutés les projets de loi de finance PLFSS pour 2015, elles demandent urgemment une rencontre avec le président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Elles appellent le 18 novembre les personnels à des rassemblements à Paris devant l'Assemblée Nationale et le même jour partout sur le territoire.

Nos organisations syndicales entendent poursuivre l'action, si aucune réponse ne leur était apportée, dès le début 2015, dans le cadre unitaire le plus large.

23/10/2014
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Lancement des travaux sur les parcours professionnels, les carrieres et les remunérations

LANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES CARRIÈRES ET LES RÉMUNÉRATIONS (PPCR)

Présidée par Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique en présence des membres de son cabinet, de la directrice de la DGAFP et du sous-directeur de la DGCL, cette réunion avait pour objectif de préciser le programme des négociations sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « L'Avenir de la Fonction publique ».

Pascal Kessler, Éric Desroches et Bruno Collignon représentaient la FA-FPT.

5 séquences de travail sont prévues :

- Rénover et simplifier l'architecture statutaire
- Améliorer la gestion des emplois
- Simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents
- Rénover les grilles
- Définir un accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale.

La première séquence débutera le 22 octobre prochain.

Madame la ministre a annoncé disposer d'un mandat du Premier ministre et du financement nécessaire sur l'exercice 2015 – 2017 pour mener à bien ce chantier ambitieux.

Le réajustement des grilles indiciaires est prévu à compter du 1er janvier 2016.

Réactions de la FA-FPT

Le programme nous semble ambitieux, tant du point de vue du calendrier que du contenu, et la FA-FPT s'engagera sans réserve dans cette négociation avec trois priorités :

1- Obtenir une véritable revalorisation des rémunérations dans la Fonction publique : la revalorisation des indices les plus bas au 1er février 2014 et les 5 points supplémentaires d'ores et déjà acquis pour ces mêmes indices au 1er janvier 2015, ne peuvent pas masquer la poursuite de la perte du pouvoir des fonctionnaires, notamment sur le versant territorial (moins 0,8 % en 2011, moins 0,5 % en 2012) résultant notamment à la persistance du gel du point d'indice.

En plus de cette indispensable revalorisation, la transposition de la masse salariale liée au régime indemnitaire dans le régime indiciaire nous semble incontournable.

2- Obtenir une véritable réforme des cadres d'emplois et des corps afin de permettre à chaque agent de la Fonction publique de bénéficier d'un véritable déroulement de carrière avec de réelles perspectives d'évolutions professionnelles.

3- Obtenir des conditions de recrutement garantissant à chaque agent des droits liés au statut, seule contrepartie aux devoirs des agents publics. Sur ce sujet, la FA-FPT a rappelé que la situation des quelques 914.000 agents non titulaires (370.000 dans la FPT) ne nous semble pas compatible avec les exigences du statut en matière de déontologie portées par Madame la ministre.

Sur ce point nous avons à nouveau demandé la réinscription du projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dans le calendrier parlementaire à court terme.

Enfin, la FA-FPT est revenue sur les conséquences des nombreuses réorganisations territoriales (métropoles et communautés d'agglomérations) qui pèsent sur l'ensemble des agents concernés et qui doivent conduire à la mise en place du socle commun de garanties sociales, proposition phare de la FA-FPT pour garantir sans heurt la diversité des droits accordés aux agents par leur collectivité d'origine.

Nous n'entendons pas renoncer à cette mesure forte en matière de justice sociale.

En conclusion, si comme à son habitude la FA-FPT s'inscrit dans une démarche résolument constructive vis-à-vis du programme proposé sur « l'Avenir de la Fonction publique », nous avons alerté Madame la ministre sur les risques qu'engendrerait le non-respect du contenu et du calendrier proposés.

Les premières réunions de travail seront révélatrices de la réelle volonté du gouvernement et des moyens effectivement accordés à Madame la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

La détermination de la FA-FPT à jouer pleinement son rôle de défenseur de l'avenir du service public et des droits de ses agents n'étant plus à démontrer !

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07/10/2014
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Déclaration liminaire de la FA-FPT lors de la séance plénière du CCFP du 18 septembre 2014

Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les membres du CCFP,
Mes chers Collègues,

Il nous revient, comme à l'accoutumée, de conclure quasiment ce tour de table de déclarations liminaires.

La FA-FPT ne reviendra pas sur les nombreux éléments qui viennent d'être évoqués par nos collègues et que nous partageons de longue date, chacun connaît ici les sujets sur lesquels la FA-FPT entend poursuivre son engagement. Permettez-nous toutefois de revenir sur la notion essentielle du pouvoir d'achat dans la Fonction publique.

(...)

Prendre connaissance de la déclaration... (pdf, 394 Ko)
19/09/2014
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Communiqué FA-FPH - SNIA

Notre fédération soutient l'action engagée par le Syndicat National des infirmiers Anesthésistes (Snia).
Ce syndicat a déposé un préavis de grève nationale pour le jeudi 5 juin.

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28/05/2014
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Communiqué FA-FPH - Collectif des psychologues

Tout augmente sauf nos salaires

Revendications DES PSYCHOLOGUES

Depuis plus de 22 ans, les psychologues de la Fonction Publique Hospitalière n'ont bénéficié d'aucune revalorisation salariale, si ce n'est une augmentation symbolique de 0,5 du point d'indice, sans rapport aucun avec l'augmentation du coût de la vie. Par ailleurs, si tous les salariés ont bénéficié des accords DURAFOUR, les psychologues, en ont été les seuls exclus. Il est important de rappeler aussi qu'il n'y a aucune augmentation de prévue jusqu'en 2017.

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14/05/2014
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Pour la fonction publique et ses agents, il faut d'autres réponses

Depuis maintenant quatre années, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique dénoncent le gel de la valeur du point d'indice. Mais le premier ministre s'obstine à confirmer la politique d'austérité salariale pour les agents de la Fonction publique en envisageant de maintenir ce gel jusqu'en 2017. 

En savoir plus... (pdf, 250 Ko)
02/07/2014
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Erreur historique !!!

Le 15 mai dernier, sept organisations syndicales représentatives, dont la FA-FP, s'associaient dans un mouvement national pour interpeller une nouvelle fois le gouvernement sur la situation alarmante de la baisse du pouvoir d'achat des agents de la Fonction publique et sur la détérioration de l'emploi public.

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12/06/2014
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Une semaine chargée dans l'Agenda social !

De la loi de Clarification de l'Organisation Territoriale de la République (COTR) -2^ème volet de l'Acte III- à la baisse des cotisations pour les plus bas revenus …

Une semaine chargée dans l'Agenda social !

28/05/2014
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Communiqué commun des organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires, UNSA

Après la mobilisation du 15 mai dernier, le gouvernement a dû faire une proposition, reconnaissant ainsi l'existence d'un problème important de pouvoir d'achat pour les agents publics.

En savoir plus... (pdf, 229 Ko)
28/05/2014
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Communiqué de presse commun CGT, CFDT, CFTC, FSU, Solidaires, UNSA et FA-FP

Les organisations CGT, CFDT, CFTC, FA-FP, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique se félicitent de la réussite de la journée d'action du 15 mai 2014 pour les salaires et l'emploi public.

En savoir plus... (pdf, 203 Ko)
15/05/2014
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