Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Communiqué de la FA-FP suite à la tragédie visant la rédaction de Charlie Hebdo

Le 7 janvier 2015, 12 personnes ont été assassinées, d'autres grièvement blessées, au moment où se tenait la conférence de rédaction du journal Charlie Hebdo.

Ces victimes, dessinateurs, journalistes, employés ou agents des forces de l'ordre, ont perdu la vie dans le pays de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, pays dont l'Histoire s'est construite grâce et à travers l'engagement de Femmes et d'Hommes qui, depuis des siècles, se sont mobilisés pour la Liberté d'expression.

La Liberté de la presse est l'une des composantes essentielles qui distingue la Démocratie de la Dictature.

Par leur travail quotidien, au-delà de nos frontières et au sein même de notre pays, les journalistes et dessinateurs de presse assurent en permanence cette mission qui permet de maintenir en éveil la conscience citoyenne de chacune et chacun d'entre nous.

Notre Liberté passe par la Liberté de la presse.

De leur côté, les agents des forces de l'ordre tentent de protéger toutes celles et ceux qui, dans un pays de droits, considèrent que la Liberté de penser est une valeur non négociable dès lors qu'elle s'inscrit dans le cadre de la loi.

Pour toutes ces raisons, la Fédération Autonome de la Fonction Publique invite ses adhérents(tes) et sympathisants(tes) à exprimer leur soutien à l'ensemble des personnes impliquées dans la tragédie du 7 janvier 2015 ainsi qu'aux familles et proches des victimes, en participant notamment aux manifestations solidaires organisées en hommage à l'équipe de Charlie Hebdo.

Solidairement, pour l'ensemble des agents Autonomes de la Fonction publique.

Le Bureau exécutif

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08/01/2015
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Communiqué de la FA-FPT Police Municipale: Meurtre d'une policière municipale à Montrouge

« D'UN DEUIL A l'AUTRE »: DECES D'UNE POLICIERE MUNICIPALE DE MONTROUGE

 Aujourd'hui avait été décrété journée de deuil national par le Président de la République, l'horreur de la journée d'hier n'a pas suffi à ce jour particulier, un autre policier a perdu la vie en service ce matin à Montrouge (92).

La Police Municipale a perdu l'une des siennes, la famille Police a perdu l'une des siennes, exécutée elle aussi par un criminel alors qu'elle portait secours sur les lieux d'un accident. Elle était  accompagnée par l'un de ses collègues et de deux agents des services techniques de la ville, l'un d'eux a par ailleurs été grièvement blessé par un tir de cet assassin. Clarissa Jean-Philippe avait 26 ans et venait à peine de terminer sa formation, elle est tombée sous les balles alors même qu'elle mettait en pratique la devise de notre corps de police, « SERVIR », en portant secours.

Hier et aujourd'hui, des barbares se sont attaqués à deux de nos libertés fondamentales la liberté d'expression et la sécurité, ils se sont attaqués aux valeurs défendues au prix de leurs vies par des policiers qui exerçaient leurs missions pour préserver la République, ses valeurs et ses citoyens.

La FA-FPT Police Municipale fait part de son écœurement face à cette série d'attentats qui affectent les forces de Police. Nous remercions tous les témoignages et marques de sympathie qui ont été adressés par des citoyens, par nos collègues de la police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, par leurs représentants syndicaux qui se sont également rendu aujourd'hui à Montrouge pour faire part de leur solidarité.

Nos pensées se portent vers la famille de Clarissa, ses proches, ses collègues qui viennent de voir leur vie affectée par sa tragique disparition. Nous leur adressons nos plus sincères condoléances, nous nous associons à leur douleur et les assurons de notre soutien le plus total. Nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue des services techniques blessé lors de la fusillade.

Nous faisons confiance à nos collègues des services de police de l'Etat pour interpeller au plus tôt les auteurs de ces crimes.

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08/01/2015
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Communiqué de la FA-FPT Police Municipale - Ni un cadeau, ni des étrennes, le compte ni est toujours pas

DÉCRETS CRÉANT UN ÉCHELON SPECIAL CONTINGENTÉ DOTÉ DE L'INDICE BRUT 574 POUR LES BRIGADIERS-CHEFS PRINCIPAUX ET UN GRADE DE DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE.

C'est l'avant-veille de Noël qu'ont été publiés deux décrets intéressant les policiers municipaux. Le premier, le n° 2014-1597 « portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de Police Municipale de la Fonction Publique Territoriale » et le deuxième, le n° 2014-1598 « portant dispositions indiciaires applicables aux agents de Police Municipale et aux Directeurs de Police Municipale ».

Si la date de parution de ces deux décrets pouvait laisser espérer de bonnes nouvelles pour de la filière Police Municipale, ces deux textes se sont révéler le reflet des pâles propositions du Gouvernement présentée en séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 11 juin 2014. Il n'était donc pas étonnant que la FA-FPT se soit prononcée contre les décrets proposés par celui-ci et l'actualité lui a donné raison. Le 19 juin 2014, la FA-FPT Police Municipale s'était exprimée à ce sujet dans un communiqué dont le titre se vérifie six mois plus tard : « Où est le bon sens ? » Nous en reprenons ci-dessous quelques extraits :

« Où est le bon sens ? C'est la question pragmatique que se pose la FA-FPT Police Municipale en réaction au traitement dépourvu de bon sens qui est accordé à notre filière. Alors qu'en mars 2012, Manuel VALLS donnait pour lettre de mission au Préfet Jean-Louis BLANCHOU, « d'étudier les attentes exprimées par les policiers municipaux et de faire des propositions concrètes susceptibles d'améliorer l'efficacité des polices municipales et de renforcer leur professionnalisme tout en leur apportant la reconnaissance qui leur est due ». Deux ans plus tard, à la lecture des deux projets de décrets (ndlr. Publiés le 23 décembre 2014) qui viennent de nous être soumis, il apparaît que la reconnaissance n'a pas la même signification pour tous. Ces deux décrets n'ont pas d'équivalence dans les autres filières de la Fonction Publique Territoriale et c'est bien là tout le problème, alors même que nos revendications ne portent que sur une application de la parité entre les filières.

Le décret permettant, aux agents de catégorie C de la filière police municipale, d'accéder à un échelon doté de l'indice brut 567 (ndlr. L'indice brut 567 est porté à 574 à compter du 1^er janvier 2015), à parité avec la filière technique, ne repose pas sur les mêmes fondations. En effet il se fonde sur une discrimination en lien avec la strate démographique du lieu d'exercice des agents et non pas, ce qui relèverait du bon sens, sur l'évaluation de celui-ci s'il y avait un critère exigé, ce qui bien entendu ne relève pas des revendications de la FA-FPT Police Municipale. Pour la FA-FPT Police Municipale il est inacceptable  que la mise en place de cet échelon relève d'un quelconque critère. La Fonction Publique Territoriale est une Fonction Publique de carrière, il est juste qu'un agent puisse espérer atteindre en fin de carrière cet indice, ce qui ne sera pas le cas pour bon nombre d'entre eux.

Le décret portant sur la création d'un deuxième grade de catégorie A, ne vaut pas mieux. Celui-ci trahit également les intentions annoncées par Manuel VALLS de donner des perspectives à ces agents contingentés sur un seul grade qui ne connaît pas d'équivalent dans les autres filières.  Ce décret s'avère être tout aussi discriminant vis-à-vis des policiers municipaux, dès lors qu'à compétences égales, il faudra deux grades à un policier municipal en catégorie A pour atteindre l'équivalent du premier grade de la catégorie A de la filière administrative. Où est la reconnaissance ? »

Comment accepter qu'un Brigadier-chef Principal exerçant dans une commune de moins de 10 000 habitants ne puisse bénéficier de l'indice brut terminal 574, il n'est ni question de ses qualités professionnelles, ni du niveau de responsabilité qu'il exerce, il s'agit juste d'une strate de population qui détermine s'il est méritant ou non. La rédaction de ce décret est discriminante et inique. La FA-FPT Police Municipale ne peut accepter de tels pratiques qui ne permettent aucune parité entre service et viennent nuire à la carrière des agents. Il s'agit là d'un total manque de respect de l'agent en tant que personne.

Comment accepter la pseudo mesure permettant à certains cadres B d'accès par la voie de la promotion sociale au grade de directeur avec des conditions discriminantes supérieures au cadre général.

Comment accepter le maintien de critères d'effectifs pour pouvoir nommer ou recruter un Directeur de Police Municipale, nos élus n'ont-ils pas suffisamment de bon sens pour évaluer si la taille de leur service de Police Municipale, où les missions qu'ils souhaitent confier au responsable de celui-ci nécessite un agent de catégorie A. La question se pose beaucoup moins lorsqu'il s'agit de placer chez « les copains » un retraité des polices d'Etat pour diriger un service de Police Municipale, la point de contingentement lié à la taille de l'effectif, point de limite au cumul d'une pension de retraite et d'un salaire qui lui non plus n'est pas lié à nos grilles indiciaires. Comment accepter qu'il faille créer un deuxième grade en catégorie A, Directeur Principal de Police Municipale, pour obtenir l'équivalence avec le seul grade d'Attaché. Une carrière dévalorisée par rapport à celle d'un agent de la filière administrative. Comment accepter que ce nouveau grade soit lié à l'encadrement d'au moins un Directeur de Police Municipale. Au regard des pratiques dans les autres filières il n'y a pas d'équivalent et cette condition ne permettra de promouvoir pas plus d'une petite dizaine d'agents sur tout le territoire.

En signant ces deux décrets, le Premier Ministre, Manuel VALLS, trahit les engagements qu'il avait pris vis-à-vis de plus de 20 000 agents en mars 2012 quand il était Ministre de l'Intérieur, en donnant pour lettre de mission au Préfet Jean-Louis BLANCHOU, « d'étudier les attentes exprimées par les policiers municipaux et de faire des propositions concrètes susceptibles d'améliorer l'efficacité des polices municipales et de renforcer leur professionnalisme tout en leur apportant la reconnaissance qui leur est due ». Pour la FA-FPT Police Municipale de reconnaissance il n'y en a pas, ce Gouvernement comme ceux qui l'on précédé entretiennent la dévalorisation de la filière Police Municipale. Ces décrets s'appliquent dès à présent, nous en contestons la rédaction dans le même temps.

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05/01/2015
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Communiqué de la FA-FPT Police Municipale - Attentat au journal Charlie Hebdo

La FA-FPT Police Municipale fait part de son horreur face à l'exécution de deux policiers nationaux et de dix journalistes dans les locaux du journal Charlie Hebdo à Paris. Cet attentat a également fait de nombreuses victimes, dont certaines le sont gravement.

La FA-FPT Police Municipale est fondamentalement attachée à la liberté d'expression syndicale, elle l'est également à la liberté d'expression de la presse. Nos collègues présents sur les lieux de ce massacre étaient là pour protéger cette liberté d'expression qui est l'un des fondements de notre société. Ils l'ont payé de leur vie, comme les journalistes de Charlie Hebdo qui égratignaient régulièrement notre société, ses symboles et la police à l'occasion, avec beaucoup d'humour.

Nous adressons nos plus sincères condoléances aux familles des victimes, nos pensées se portent vers elles en ces instants douloureux. Nous souhaitons un prompt rétablissement aux blessés. Nous faisons part de notre solidarité à nos collègues de la Police Nationale qui viennent de perdre deux des leurs, deux des nôtres.

Nous condamnons fermement cet attentat et appelons l'ensemble de nos collègues à la plus grande vigilance sur tout le territoire, notamment aux abords des lieux sensibles et de ceux accueillant des rassemblements de personnes.

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07/01/2015
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Communiqué de la FA-FPT Police Municipale - Élections professionnelles 2014: La Force Autonome

Avec 7,47 % des suffrages dans la Fonction Publique Territoriale (73 858 voix), la FA-FPT conserve ses deux sièges au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT). Ce faisant, elle affirme son leadership en demeurant la seule formation syndicale tournée exclusivement vers la Fonction Publique territoriale, la seule formation syndicale neutre vis-à-vis de tous partis politiques et de toutes influences philosophiques ou confessionnelles, la seule formation syndicale indépendante, la seule formation syndicale réellement Autonome, face à des confédérations inféodées aux partis et qui syndicalisent à tout va, sans autre objectif que de grossir et de grossir, encore et encore.

La FA-FPT est certes modeste face à ces mastodontes syndicaux, mais elle est riche de votre soutien et de votre confiance. Ce soutien et cette confiance que vous nous avez, à nouveau, accordé le 4 décembre dernier, à tel point qu'en additionnant vos voix à celles obtenues par nos collègues de la FA-FPH (Hospitalière)  et de la FA-FPE (Etat), la FA-FP a confirmé le siège qu'elle détenait au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) nous permettant ainsi d'être présent alors que de nombreuses réformes vont nous impacter jusque dans nos postes de Police Municipale.

Qu'en est-il de la FA-FPT Police Municipale ? Elle a été sans aucun doute, avec vos voix l'un des acteurs de cette réussite commune, que nous partageons entre autre avec nos collègues des SDIS ou la FA/SPP-PATS (le seul syndicat Autonome des Sapeurs-Pompiers professionnels) a confirmer sa première place sur l'échiquier syndical de cette filière. Nous n'avons peut-être pas d'élections propres, mais, inconditionnellement, nous sommes des acteurs incontournables de l'avenir de nos filières (PM et GC) et des métiers qui concourent à nos missions (ASVP, vidéo-opérateurs). Nous étions déjà présents à la Commission Consultative des Polices Municipales, au Conseil Commun de la Fonction Publique, nous avons participé à tous les travaux nous concernant au Conseil Supérieur de la FPT et dans toutes les commissions qui ont fait l'actualité de notre filière. Nous le serons encore demain, nous poursuivrons nos actions pour faire valoir nos droits et défendre nos métiers.

Cette victoire est celle de l'Autonomie, mais elle est surtout la votre. Vous conservez la parole et cette capacité de vous faire entendre, à nous de vous faire écouter.

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22/12/2014
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Communiqué de la FA SPP-PATS - Résultat des élections professionnelles - Un sans-faute pour les Autonomes !

1re organisation syndicale dans les SDIS de France
2 sièges au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
1 siège au Conseil commun de la Fonction publique

Après la publication des résultats provisoires des élections professionnelles le 9 décembre dernier, la FA-FPT-FP constatait que près de 9 000 voix s'étant portées sur nos listes n'étaient pas comptabilisées sous cette affiliation. Une réclamation était formulée… Immédiatement les Services du Ministère ont procédé au recollement des listes lésées. Les résultats communiqués par la Ministre ce 19 décembre rétablissent la vérité des scrutins.

73 858 voix dans la Territoriale (7.47%) se sont portées sur les listes affiliées à la FA-FPT.
C'est une très belle victoire !

Notre organisation syndicale est désormais représentative à tous les échelons de la Fonction publique, au CSFPT et au Conseil commun de la FP.
Ces résultats traduisent ainsi la légitimité de notre action syndicale au profit du Service public et de ses personnels. Nous vous remercions toutes et tous d'avoir fait le choix de la vraie Autonomie.

Certains ont choisi des alliés de circonstance pour sauvegarder leurs postes menacés. Quant à nous, nous avons fait le choix de la constance et finalement nous récoltons les fruits de notre droiture et de notre inlassable travail !

Ces résultats valident également les méthodes de travail initiées par Bruno COLLIGNON, Président de la FA-FPT et FA-FP et d'André GORETTI, Président de la FA/SPP-PATS tout comme de leurs équipes respectives. Nous n'oublions pas Jean-Charles LORET pour son rôle éminent dans l'implantation de la FA-FP dans la Fonction publique hospitalière. C'est la victoire de vous toutes et tous !

Une belle leçon d'humilité donnée à certaines « grosses cylindrées ». Nos fédérations financées avec les seules cotisations de nos adhérents gravissent les montagnes toujours plus hautes !

Ces très bons résultats nous confortent dans nos valeurs comme dans nos combats. La Force Autonome est en marche !

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22/12/2014
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Communiqué de la FA-FP suite à la publication des résultats définitifs des élections professionnelles du 4 décembre 2014

Cette fois ci, pour la FA-FP le compte y est !

Suite à la publication, le 9 décembre dernier, des premiers résultats issus de ce scrutin, la FA-FP était intervenue auprès des services du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique afin de récupérer sous son sigle près de 9.000 voix attribuées par erreur à d'autres organisations syndicales du fait de la confusion liée à l'appellation « Syndicat Autonome ».

Ainsi, grâce au travail méticuleux entrepris par l'équipe en charge des élections au sein de la FA-FP aux côtés de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), notre Fédération retrouve aujourd'hui toute la dimension de sa représentativité au travers des résultats suivants :

    - 73.858 voix, soit 7,5 % des suffrages exprimés sur le versant territorial, ce qui     représente 13,6 % d'augmentation du nombre de voix par rapport aux élections       de 2008

    - 1.491 voix, soit 0,3 % des suffrages exprimés sur le versant hospitalier pour       la FA-FPH créée depuis quelques mois seulement et qui déposait pour la                    première fois des listes sur ce versant

    - 75.349 voix sur l'ensemble de la Fonction publique, soit 2,9 % des suffrages          exprimés (pour mémoire, en 2008, avec 65.016 voix, la FA-FPT recueillait 2,5       % des suffrages).

Ces résultats permettent à la FA-FP de figurer parmi les 5 organisations syndicales (sur les 10 ayant déposé des listes sur le versant territorial) siégeant au CSFPT avec 2 sièges attribués à la FA-FPT.

Par ailleurs, notre Fédération obtient un siège de plein droit au CCFP, rejoignant ainsi l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique.

Dans le même temps, la FA/SPP-PATS, Fédération affiliée à la FA-FPT, prend la 1^ère place des organisations syndicales représentatives au sein des Service départementaux d'incendie et de secours. 

Nous tenons à souligner la qualité du travail réalisé par le cabinet de Madame la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et les différentes Directions générales qui a permis, d'une part à notre Fédération de récupérer sous son sigle tous les suffrages exprimés le 4 décembre par les électrices et les électeurs de la FA-FP, et d'autre part de publier des chiffres définitifs moins de 15 jours après la fin du scrutin.

Ce 4 décembre fut également l'occasion de procéder au renouvellement du Conseil d'administration de la CNRACL.

La FA-FP a déposé des listes complètes et paritaires au sens de la représentation femmes - hommes tant pour le collège des actifs que pour celui des retraités dans le cadre de ces élections.

Avec 41.966 voix, soit 8,98 % des suffrages exprimés pour le collège des retraités, et 48.125 voix, soit 6,29 % des suffrages exprimés pour celui des actifs, la FA-FP qui déposait pour la première fois des listes sous son sigle se place donc en 4^ème position sur les 11 listes déposées dans le collège des retraités et en 6^ème position sur les 10 listes déposées dans le collège des actifs.

Ces résultats confirment qu'un syndicalisme Indépendant, Réformiste et Solidaire a toute sa place dans le paysage syndical d'aujourd'hui, et la FA-FP, confortée dans son action par ces scrutins, entend bien poursuivre sur la voie de l'Autonomie qu'elle est la seule à incarner avec ce niveau d'exigence.

L'abstention restera l'un des faits marquants de ces élections, et nous continuerons à tout mettre en œuvre pour convaincre les plus indécis que l'engagement citoyen est l'une des conditions essentielles pour préserver notre démocratie.

Enfin, nous tenons à remercier l'ensemble des médias qui, depuis de nombreux mois, nous ont permis de nous exprimer, en relayant fidèlement nos prises de position toutes orientées vers la défense du service public et des agents de la Fonction publique dans l'objectif de garantir à chaque usager l'accès au principe de Liberté, d'Égalité et de Fraternité, fondement d'une société solidaire !

C'est sur ces bases que la FA-FP poursuivra son action pour les quatre années à venir afin qu'en 2018 la Force Autonome renforce davantage encore sa représentativité.

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22/12/2014
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Résultats des élections du 4 décembre pour la FA-FP : le compte n'y est pas !

Parmi tous les scenarii possibles en lien avec les élections professionnelles du 4 décembre dernier, celui qui s'est joué hier était tout à fait imprévisible !

A 15h30, nos collègues Pascal Kessler et Eric Desroches nous représentaient au ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique dans la cadre d'une réunion programmée la veille et destinée à informer les organisations syndicales des résultats des élections, avant la conférence de presse qui s'est tenue le même jour à 16h.

Au cours de cette réunion, nos collègues ont pris connaissance des résultats communiqués par le ministère et qui placent la FA-FP à 6,7 % du total des voix dans la FPT (en recul de 0,1 % par rapport à 2008), avec 65 469 voix.

Cette situation conduit la FA-FPT à perdre un siège au CSFPT.

Or, les résultats comptabilisés dès le 4 décembre au soir et jusqu'à mardi matin par le pôle Développement et le pôle Statutaire font état d'un nombre de voix bien supérieur à celui retenu par le ministère, sans compter les voix de nos collègues de la FA-FPH.

Nous avons sollicité immédiatement le cabinet de Mme la ministre et les services de la DGCL afin d'obtenir tous les éléments nous permettant d'analyser les raisons de cet écart de voix.

Dès aujourd'hui, un travail de recoupement des données de notre Fédération avec celles de la DGCL (remontées des préfectures) sera réalisé par l'équipe en charge des élections professionnelles au sein de la FA-FP.

Tout sera mis en œuvre pour que l'investissement de nos composantes, qui a permis notamment de déposer plus de 20 % de listes supplémentaires par rapport à 2008, soit reconnu.

La FA-FPT reste aujourd'hui l'une des cinq organisations syndicales qui siègent au CSFPT sur les dix syndicats qui ont présenté des listes dans la Fonction publique territoriale, mais il est impératif que cette représentativité s'appuie sur toute la légitimité des résultats qu'elle a réellement obtenus !

Nous y veillerons.

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10/12/2014
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Amiante : Changement de logique

Les mesures du Gouvernement en faveur des fonctionnaires exposés à l'amiante leur permettront de bénéficier d'un dispositif, déjà mis en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé : les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l'amiante pourront partir en pré-retraite à compter de l'âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération ; les agents n'auront désormais plus à apporter la preuve de l'imputabilité de leur maladie à leur service ; un dispositif de suivi médical post professionnel à l'ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sera mis en place.

Site: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/decentralisation---fonction-publique

LA FA-FPT réagit...

Consultez le communiqué de la FA-FPT... (pdf, 242 Ko)
02/12/2014
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Action du 18 novembre 2014, une mobilisation qui en appelle d'autres !

Les rassemblements unitaires organisés sur tout le territoire à l'appel de nos quatre organisations syndicales ont permis de démontrer que la défense de l'emploi public et du pouvoir d'achat des agents représentait un enjeu suffisamment important pour maintenir une unité syndicale malgré l'approche des élections du 4 décembre.

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19/11/2014
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