Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Ce lundi 26 janvier 2015, les syndicats représentatifs des policiers municipaux (FA-FPT, CGT, CFDT, FO et UNSA) ont participé à une réunion au Ministère de l'Intérieur sous la présidence de Bernard Cazeneuve, en présence du Président de l'AMF, François Baroin et de celui de la Commission Consultative des Polices Municipales, Christian Estrosi. Si cette réunion n'a pas répondu aux attentes exprimées par notre Fédération, notamment concernant l'armement en catégorie B rendu obligatoire pour l'ensemble des policiers municipaux, elle annonce un tournant de la relation entre la Police Municipale et les services de l'État.

Pour la première fois de notre histoire, l'État, représenté par le Ministre de l'Intérieur, va s'investir concrètement et pragmatiquement dans l'armement des services de Police Municipale en mettant gracieusement à disposition des collectivités qui en feront la demande 4400 revolvers Manurhin issus de la Police Nationale. Jusqu'à présent, les gouvernements précédents avaient renvoyés dos à dos les représentants des Élus locaux et les représentants des policiers municipaux en opposant à toute revendication en matière d'armement la libre administration des collectivités territoriales. Certes la position du gouvernement, comme celle de l'AMF n'ont pas changé, le gouvernement se pose comme garant de la Constitution et ne changera pas à une virgule aux dispositions actuelles organisant l'armement des policiers municipaux. L'AMF quant à elle, ménage le patchwork politico-philosophique qu'elle représente en abondant dans le sens de l'État. Néanmoins, il s'agit là d'un effort jamais consentit par l'État en la matière. La FA-FPT Police Municipale attend un effort similaire du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) en matière de formation préalable à l'armement, en révisant nettement à la baisse le coût de ces formations afin d'accompagner aux mieux les collectivités concernées.

Trois autres dispositions viendront renforcer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux, notamment par un financement à hauteur de 50 % de l'acquisition de 8000 gilets pare-balles, ce dispositif sera pérenne sur trois ans. Le Ministre de l'Intérieur a ainsi satisfait une revendication de la FA-FPT Police Municipale. En y associant également les Gardes-champêtres, Bernard Cazeneuve a également répondu aux attentes des agents de cette filière que seule la FA-FPT Police Municipale avait portée. L'État subventionnera également à hauteur de 30% l'acquisition de postes de radio, cette disposition s'inscrira dans la mise en œuvre de l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication avec les forces de polices étatiques. Dernier point, l'ouverture de l'accès des services de police municipale aux fichiers de police et de gendarmerie sera favorisée dans la limite du besoin d'en connaître des agents concernés. A la demande de la FA-FPT Police Municipale les risques encourus par les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) vont également faire l'objet d'une prise en compte.

En procédant ainsi le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a initié un préalable en matière d'armement des policiers municipaux renvoyant les Élus locaux face à leur responsabilité. Ces dispositifs respectent, à droit constant, les positions de l'AMF comme celles du gouvernement actuel et des gouvernements précédents, néanmoins les Maires qui jusqu'à présent se dissimulaient derrière des excuses budgétaires pour tergiverser sur les moyens de défense et de protection de leurs agents vont devoir se dévoiler devant leurs administrés.

Si la FA-FPT Police Municipale ne peut qu'exprimer sa satisfaction concernant les quatre dispositions annoncées par Bernard Cazeneuve, elle considère qu'il ne s'agit là que d'un premier pas et que d'autres devront suivre. Elle a ainsi fait part au Ministre de l'Intérieur, ainsi qu'à Messieurs Baroin et Estrosi, de toutes les attentes des agents de la filière Police Municipale et de celles des Gardes-champêtres, ces derniers manifestant notamment des inquiétudes quant aux modifications réglementaires dont ils pourraient faire l'objet en matière d'armement.

Il est temps de prendre les devants et de ne plus subir les évolutions de nos métiers, il est plus que temps d'engager un moratoire sur le rôle et la place de la Police Municipale dans les dispositifs de sécurité publique au regard de son évolution depuis la Loi du 15 avril 1999. Nous prenons acte de ce premier engagement concret de l'Etat en faveur de l'équipement des policiers municipaux en moyens de défense et de protection, la FA-FPT Police Municipale sera très vigilante sur la mise en œuvre des dispositions présentées par Bernard Cazeneuve et veillera à ce que la dimension statutaire ne soit pas oubliée.