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Prime pouvoir d’achat : La FA-FPT demande l’obligation de la verser dans la Territoriale.

La FA-FPT demande l'obligation de la verser dans la Territoriale.

Annoncée par le ministre Transformation et de la Fonction Publiques au courant du rendez-vous salarial de juin dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est entrée en vigueur le 1ᵉʳ août 2023.

Au vu du principe de parité, elle doit être applicable aux agents de la fonction publique territoriale.

Le décret du 31 juillet 2023 définit les conditions et modalités de versement de cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dont le montant est compris entre 300€ et 800€ et dont le versement doit intervenir avant la fin de l'année pour les agents visés, à savoir les agents publics civils titulaires ou contractuels de l'État et de l'Hospitalier ainsi que les militaires dont la rémunération brute perçue dans la période du 1ᵉʳ juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 € (hors GIPA et hors heures supplémentaires défiscalisées). Les agents territoriaux sont exclus de ce décret. Diverses informations antinomiques laissent à penser que le gouvernement pourrait éventuellement annoncer des mesures propres à la fonction publique territoriale.


Prime pouvoir d’achat : La FA-FPT demande l’obligation de la verser dans la Territoriale. En savoir plus... (pdf, 67 Ko)
[04/09/2023]

 



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