Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et aux Formations Spécialisées en Santé Sécurité au Travail, qui va réorganiser le dialogue social à compter de 2022.

Lors de la Formation Spécialisée ayant examiné le projet, les organisations syndicales CFDT, FO, UNSA et FA-FAPT (12 sièges sur 20 au CSFPT), ont soutenu ensemble 26 amendements visant à améliorer le texte et à prendre en compte les spécificités de la Fonction Publique Territoriale.
9 de ces amendements ont été aussi soutenus par le collège employeurs lors de cette FS et on peut raisonnablement anticiper que, lors de la séance de jeudi, d'autres amendements recevront un avis favorable du CSFPT

Parmi ces amendements, souvent techniques, certains permettraient notamment d'améliorer le travail des futures instances :

1. 2 suppléants par titulaire pour les membres du Comité Social Territorial et pour la FS Santé Sécurité au Travail.

2. La possibilité de remplacer temporairement un membre d'un CST ou d'une FS pour une absence de plus de 3 mois (congés de formation, CITIS, maladie ordinaire, PPR).

3. La modification du pouvoir d'évocation par le Président.

4. Une formation conjointe (représentants élus et du personnel) d'un à deux jours sur les thématiques du CST dont notamment les lignes directrices de gestion.

La séance de jeudi sera donc un test pour le Gouvernement, dont on pourra juger par les actes si la méthode a vraiment changé.

L'intégration de ces amendements par le Gouvernement lors du CSFPT du mois de décembre, serait enfin la preuve concrète, de la considération qu'il porte au dialogue social entre représentants des employeurs territoriaux et représentants du personnel de la FPT.