Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Le projet de décret fixant les modalités de participation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à la prise en charge des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales était examiné ce mercredi matin. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État à la Fonction Publique,  a ouvert la séance afin de présenter les règles de financements envisagées par le gouvernement.

Pour ce dernier, la participation financière du CNFPT à la formation des apprentis territoriaux s'élèvera au maximum à 25 millions d'Euros par an (soit entre 6 et 7% des recettes de l'établissement).

Le projet de texte présenté au CSFPT prévoit qu'au-dessus d'un seuil fixé par le gouvernement, les dépenses inhérentes à l'apprentissage par le CNFPT soient remboursées par France Compétence.

Pour la FA-FPT, ce dispositif soulève plusieurs inquiétudes :

• - Le financement de l'apprentissage dans les collectivités par la cotisation versée par les employeurs territoriaux pour leurs agents va conduire à la diminution de l'offre de formation pour les agents territoriaux
• - Ce « montage » ne permet pas au CNFPT de s'inscrire dans une programmation à long terme dans la mesure ou le seuil peut être revisité chaque année.

La formation des apprentis territoriaux ne peut se contenter d'un tel montage et la FA-FPT aurait préféré la mise en place d'une taxe d'apprentissage, comme cela est déjà le cas dans le secteur privé, afin de faire de l'apprentissage une vraie cause nationale et permettre aux collectivités de jouer pleinement leur rôle dans cette mission d'intégration des jeunes.

Pour ces raisons, la FA-FPT a voté contre ce texte