Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Ce nouveau gouvernement poursuit sa route contre la fonction publique et ses agentes et agents. Cela ne nous étonne plus !

Ce 17 octobre, Olivier Dussopt, secrétaire d'État rattaché au ministère de l'Action et des Comptes publics (MACP), réunissait les 9 organisations syndicales représentatives et les employeurs publics dans le cadre du suivi du rendez-vous salarial de juin 2018.

En ouverture, le secrétaire d'État a rappelé les mesures prévues en 2018 et 2019 annoncées le 18 juin dernier, et a réaffirmé que cette rencontre avait pour unique objet le suivi de ces dernières.

Pour mémoire :

• application de l'accord PPCR sur le quinquennat
• revalorisation des frais de mission (indemnités kilométriques et frais d'hébergement),
• application de a GIPA en 2018
• abaissement du seuil permettant la monétisation des jours inscrits aux CET (qui passe de 20 à 15 jours) et augmentation de 10 € par jour monétisé (le versant hospitalier est exclu de ce dispositif dans l'attente des conclusions des négociations en cours dans ce secteur)
• augmentation de l'offre de logements intermédiaires pour les agent.e.s public.que.s
• mise en place de mesures correctrices pour l'indemnité compensatrice de la CSG.

En réaction au discours d'ouverture d'Olivier Dussopt, la FA a rappelé qu'elle attendait une mesure de portée générale telle qu'une revalorisation indiciaire des traitements, quelle que soit sa forme.

La FA rejette les mesures de « saupoudrage » au travers de primes ou d'indemnités qui ne concernent qu'une infime partie de fonctionnaires et ne représentent aucun gain de pouvoir d'achat !

Pour mémoire, l'attachement de la FA à la revalorisation indiciaire tient au fait que l'indice est un acquis non négociable quel que soit l'employeur public, et que cet indice conditionne le montant des pensions de retraite.

Pour ne prendre qu'un exemple, les frais de mission représentent uniquement le remboursement de frais avancés par les agent.e.s et ne peuvent en aucune manière s'apparenter à une revalorisation des traitements des personnels, quel que soit leur statut, d'autant plus lorsque le remboursement des repas reste inchangé.

Seules deux nouvelles « mesurettes » nous ont été annoncées ce 17 octobre :

• l'exonération des charges sur les heures supplémentaires (mise en œuvre dans le cadre du PLFSS 2019. La branche Famille de la Sécurité sociale viendra compenser le manque à gagner, parce qu'elle est la seule excédentaire. Cette mesure est neutre pour les employeurs. La CSG continue à être prélevée sur les HS, les 5 % de l'employeur pour la RAFP, de même le pourcentage IRCANTEC payé par l'agent). La FA a posé une nouvelle fois la question de la pertinence de l'incitation au recours des heures supplémentaires dans un pays où près de 10 % de la population active est en recherche d'emploi. Par ailleurs, inciter des personnels confrontés aux facteurs de pénibilité à recourir aux heures supplémentaires pour améliorer leur pouvoir d'achat est en totale contradiction avec les règles élémentaires de santé et de sécurité au travail !

• trajet domicile travail : un dispositif commun privé/public de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) pour développer l'usage du vélo, de l'ordre de 200 € par an, sera mise en œuvre. Attention, il ne sera pas possible de cumuler transport en commun et vélo.

Concernant la protection sociale complémentaire (PSC), la mission IGF, IGA et IGAS est prolongée afin de proposer des pistes d'évolution sur la participation des employeurs au financement de celle-ci. À ce propos, la FA, pourtant très attachée à cette participation, a relevé qu'elle ne peut en aucun cas être assimilée à un gain indiciaire.

Seule une revalorisation indiciaire répondra à une amélioration pérenne du pouvoir d'achat.

Quoi qu'il en soit, il manquait donc à cette réunion de suivi une invitée de taille et de marque : la revalorisation indiciaire !

Amar Ammour (FA-FPE), Éric Labourdette (FA-FPH), Caroline Charruyer (FA-FPT) et Pascal Kessler (FA-FPT) représentaient la FA-FP .

Autonome, progressiste, solidaire,

à la FA un autre syndicalisme est possible !