Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles dans la Fonction publique du 6 décembre prochain, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) a mis en place sur son site interne une page spécifique à celles-ci.

Pascal Kessler représentait la FA-FPT.

Cette page internet est actuellement organisée de la manière suivante :

• calendrier des opérations électorales
• FAQ relative aux élections professionnelles 2018 dans la Fonction publique territoriale
• questions-réponses relatives aux élections professionnelles dans les trois versants de la Fonction publique
• circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidat.e.s aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la Fonction publique territoriale
• tableur relatif à la représentation équilibrée 
• note d'information du 17 avril 2018 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la FPT
• kit communication visuelle : la DGAFP y met à disposition des agent.e.s et employeurs publics, un kit de communication visuelle
• textes de référence
• note d'information du 29 juin 2018 relative à l'organisation des élections des représentant.e.s du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• cartographie départementale au 30 juin 2018

Vous pouvez trouver cette page internet à l'adresse internet suivante :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/elections-professionnelles-2018-dans-fpt  

Au cours de la dernière réunion organise par la DGCL à propos de ces élections, il a été indiqué entre autres aux participant.e.s que :

• tou.te.s les agent.e.s des CREPS, quelle que soit leur position statutaire, voteront au sein du CT de leur conseil régional d'affectation.
• que les MDPH à personnalité morale de droit public devront organiser des élections le 6 décembre prochain permettant la création d'un CT qui leur sera propre selon les règles prévues pour les GIP. Attention, pour permettre la prise en compte de leur voix au niveau national, les agent.e.s voteront également au sein de leur CT d'origine
• en cas de vote électronique, le calendrier des opérations électorales doit être adapté en fonction de la date réelle du début des opérations de vote. Si par exemple le scrutin débute le 5 décembre, la date limite de dépôt des listes est fixé au 24 octobre 2018 et non au 25 octobre 2018.

La FA-FPT souhaite que ses composantes vérifient l'exactitude de la cartographie des instances communiquées par la DGCL au travers de la page internet dédiée à cet effet.

Si vous constatez des erreurs de quelque nature que ce soit, merci de transmettre ces informations à l'adresse courriel générique créée pour ces élections professionnelles 2018 : gro/tpfaf//8102snoitcele  

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !