Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

AU TRAVERS DE LA REFONDATION DU CONTRAT SOCIAL « CONTRE » LES AGENT.E.S, LE GOUVERNEMENT VEUT CRÉER LE CSE* DANS LA FONCTION PUBLIQUE !

La FA VEUT LE MAINTIEN DES INSTANCES EXISTANTES !

Après la présentation des premiers scénarios sur l'avenir du comité technique (CT) et surtout la fin du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que les pistes de régression des commissions administratives paritaires (CAP), la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) a présenté le vendredi 15 juin 2018 un soi-disant troisième scénario à propos de l'évolution possible CT-CHSCT d'après la vision gouvernementale.

En effet, le gouvernement n'envisage ni plus ni moins que de transposer le comité social et économique (CSE) dans la Fonction publique.

Pour mémoire, le CSE remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd'hui les entreprises et les représentant.e.s du personnel, à savoir le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégué.e.s du personnel (DP).

À ce stade, la FA réclame le maintien du CT, du CHSCT et des CAP dans leur format actuel et l'application effective de l'ensemble des dispositions réglementaires qui régissent leur fonctionnement, dispositions qui sont uniquement contestées par des associations professionnelles ne bénéficiant d'aucune représentativité.

La FA réaffirme que dans le cadre réglementaire actuel et dès lors que celui-ci est respecté, le statut de la Fonction publique répond déjà sans souci aux attentes exprimées par le gouvernement. Dès lors, pourquoi vouloir étendre le Code du travail à la Fonction publique ? Pour la FA, cela n'a pas de sens !

Au travers de cette affirmation, la FA n'oppose pas le secteur privé et la Fonction Publique, mais défend les spécificités du secteur public.

Pour La FA, le gouvernement actuel devrait arrêter d'opposer les Français les uns aux autres !

Enfin, si la FA a demandé la tenue de réunions supplémentaires c'est pour permettre de véritables temps d'échanges et de dialogue social.

Aujourd'hui, la FA s'interroge fortement sur l'intérêt de cette démarche, la « concertation » actuelle n'ayant que l'apparence du dialogue !

Caroline Charruyer, Amar Ammour et Pascal Kessler représentaient la FA.

Autonome, progressiste, solidaire,

à la FA un autre syndicalisme est possible !

*CSE : Comité Social et Économique créé dans le privé par fusion des instances CE-DP-CHSCT.