Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Après les scénarios sur l'avenir du comité technique et surtout la fin du CHSCT, ce sont les pistes d'évolution des commissions administratives paritaires (CAP) qui nous ont été présentées le vendredi 25 mai à la DGAFP.

En effet, le gouvernement prévoit de supprimer, entre autres, les compétences des CAP en matière de :

• - mobilité/ mutation
• - actes intervenant à la demande de l'agent.e (détachement entrant, disponibilité, intégration, démission)

Les représentant.e.s du personnel seraient uniquement destinataires pour information des agent.e.s retenu.e.s sur les tableaux d'avancement ou les listes de promotion !

D'autre part, plutôt que de répondre à la demande de suppression de l'exclusion temporaire de trois jours dans la Fonction publique territoriale réclamée unanimement par les organisations syndicales, on nous annonce l'extension de cette mesure aux deux autres versants de la Fonction publique !

Enfin, concernant la Fonction publique territoriale, la suppression des groupes hiérarchiques demandée unanimement par les employeurs et les organisations syndicales est à peine envisagée !

Le gouvernement envisage également de supprimer le paritarisme, et de renforcer la dématérialisation (consultation des membres de la CAP par courriel) tout en affirmant vouloir renforcer le dialogue social et « Garantir que les promotions résultent d'une comparaison des mérites respectifs des agents ».

Pour la FA, cette liste non exhaustive représente bel et bien la volonté de supprimer les CAP !

Dans son intervention, la FA a renouvelé sa demande d'une évaluation précise et objective des points forts et points faibles dans l'organisation actuelle des CAP.

La FA a réaffirmé que dans le cadre réglementaire actuel et dès lors que celui-ci est respecté, les CAP garantissent une plus grande équité en matière de déroulement de carrière et en matière disciplinaire.

L'organisation paritaire des CAP représente une opportunité en matière de dialogue social entre les représentant.e.s du personnel et les employeuses ou employeurs public.que.s.

À ce stade et en l'absence d'évaluation précise et objective, la FA demande le maintien des CAP dans leur format actuel et l'application effective de l'ensemble des dispositions réglementaires qui régissent leur fonctionnement, dispositions qui sont uniquement contestées par des associations professionnelles ne bénéficiant d'aucune représentativité.

Enfin, ne pouvant se contenter d'une simple présentation de « pistes », à l'instar des CT et CHSCT, les sujets ne pouvant être balayés par une simple réunion de présentation, la FA a demandé la tenue de réunions supplémentaires, pour permettre de véritables temps d'échanges de dialogue social !

Caroline Charruyer, Amar Ammour et Pascal Kessler représentaient la FA.

Autonome, progressiste, solidaire,

à la FA un autre syndicalisme est possible !