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Circulaire temps de travail: la circulaire de trop!

Alors que le cabinet de Mme la Ministre de la Fonction publique réunissait les membres du Conseil commun de la Fonction publique le 23 mars pour évoquer deux projets de circulaires portant respectivement sur l'application des règles en matière de temps de travail et sur la politique de prévention des absences pour raison de santé dans la Fonction publique, la délégation de la FA-FP a très vite constaté qu'aucune discussion de fond n'était envisageable sur ces deux sujets pourtant essentiels pour l'avenir des services publics !

La FA se réjouissait que la circulaire relative à la prévention des absences pour raison de santé réaffirme de manière claire que les facteurs d'absences sont biens liés aux conditions de travail et non aux dispositifs de retenues sur les salaires, autrement dit, que les jours de carence sont à exclure de tout dispositif de prévention des absences pour raison de santé. Nous étions d'ailleurs prêts à soutenir ce projet de circulaire.

S'agissant par contre de la circulaire relative au temps de travail qui n'intègre aucun élément réaffirmant la nécessité d'aborder ce sujet sous l'angle de la réglementation et des prescriptions européennes non traduites en droit interne, permettant à l'employeur public de réduire le temps de travail pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux, la FA a immédiatement demandé le retrait de ce projet.

Devant le refus des représentants du cabinet d'ouvrir toute discussion sur ce sujet, la délégation de la FA a quitté la séance « d'information », regrettant qu'après la publication chaotique du rapport de Monsieur Philippe Laurent sur le temps de travail dans la Fonction publique en mai 2016, le gouvernement ait délibérément fait le choix du rapport de force sur un sujet de cette importance.

Le débat portant sur le rapport de Monsieur Laurent méritait mieux que ça !

Alors que récemment Madame la ministre s'exprimait avec enthousiasme sur l'idée d'une Fonction publique de métiers -en totale contradiction avec le préambule de l'accord « PPCR » !- la FA s'interroge aujourd'hui sur la cohérence gouvernementale pour ce qui concerne l'avenir de la Fonction publique et, in fine, l'avenir du service public.

Pour autant, nous évaluerons avec toute l'objectivité nécessaire le bilan de ces cinq années dans le domaine de la Fonction publique, bilan qui, faut-il le rappeler, ne sera défendu par aucun des candidats à la présidentielle …

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !


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[24/03/2017]

 



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