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"On regarde ça d'un peu plus près?" - N°6-2021 : Point d'étape sur la négociation d'un accord concernant le télétravail

"On regarde ça d'un peu plus près?" - N°6-2021 : Point d'étape sur la négociation d'un accord concernant le télétravail

Les organisations syndicales de la fonction publique ont signé à l'unanimité, le mardi 11 mai, avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les représentants des employeurs des trois versants, l'accord de méthode sur la négociation d'un accord concernant le télétravail dans la fonction publique. Il s'agit donc là d'une première étape qui précise le contour des négociations futures sur le télétravail.


Désormais, 2 groupes de travail consacrés à la préparation de l'accord télétravail proprement dit se tiendront le 20 mai et le 8 juin. Une troisième réunion se tiendra fin juin avant la finalisation de l'accord.


Les thèmes abordés seront les suivants :

• La définition, le sens et la place du télétravail dans la fonction publique
• L'accès au télétravail, le matériel et le développement des tiers-lieux
• La bonne articulation du télétravail avec la qualité de vie et les conditions de travail, la prévention des risques pour la santé et la protection des agents, et les accidents de travail liés au télétravail
• Le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion
• L'impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l'amélioration des pratiques managériales
• L'impact du télétravail sur l'égalité professionnelle
• La formation et l'accompagnement professionnel de l'ensemble du collectif de travail
• Les coûts/frais engagés par les agents en télétravail
• La prise en compte des agents en situation de handicap ou d'autres situations particulières
• La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles
• L'impact du télétravail sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical
• Le télétravail contraint et le travail à distance en période de crise


Lors de la signature de l'accord de méthode le 11 mai, la FA-FP a déclaré s'engager dans la négociation avec la signature de cet accord de méthode et que la signature d'un accord cadre « Télétravail » dépendra de la généralisation des progrès aux 3 versants.

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08/07/2021
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Dans la continuité...

Dans la continuité...

Fin novembre 2019, au congrès de Mandelieu la Napoule, une équipe a été élue avec à sa tête, Martine GRAMOND-RIGAL, qui, grâce à sa feuille de route, a su insuffler une vraie dynamique et une cohésion de groupe.

Lors de la clôture de notre congrès, notre équipe s'est engagée à se donner les moyens de renforcer notre représentativité sur l'échiquier national et de réussir les prochaines élections professionnelles de 2022.

Fort de cet engagement, j'assurerai la continuité de cette mission, déjà commencée en ma qualité de Vice-Président du pôle développement, aujourd'hui en tant que président récemment élu par les membres du Bureau fédéral, et ce jusqu‘en 2023.

Lors de ce mandat, je serai un président « de la continuité » dans le respect de mon engagement pris avec Martine GRAMOND-RIGAL et tous les membres du bureau fédéral en novembre 2019.

Ce n'est pas sans émotion que je remercie notre Présidente, une femme de cœur, pour toutes les valeurs qu'elle représente au sein de notre fédération, ainsi que tout le travail effectué à l'image de notre philosophie syndicale.

« La force autonome, c'est la force d'être libre »

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01/06/2021
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UN DERNIER PETIT MOT: AU REVOIR, MERCI POUR TOUT

UN DERNIER PETIT MOT: AU REVOIR, MERCI POUR TOUT

"Avant notre venue, rien ne manquait au monde. Après notre départ, rien ne lui manquera." Omar Khayyâm/ Quatrains

 

Il m'a fallu du temps pour écrire ces quelques lignes pour un départ que j'ai voulu simple, amical et plein d'humour !

Certains me diront, tu aurais pu être plus synthétique et aller directement à l'essentiel : Adieu et à Bientôt en quelques phrases …

D'autres, encore, me diront tu aurais pu être un peu plus précise, entrer dans les détails, remercier chaleureusement chacun d'entre nous pour ce que nous t'avons apporté, ...

en toute humilité bien sûr !..

J'aurais aussi pu écrire que dans notre fédération, j'ai fait des rencontres extrêmement enrichissantes, passionnantes, été amenée à fréquenter des professionnels passionnés.

J'aurais pu insister un peu plus sur l'esprit d'équipe formidable qui animait chacun de vous et qui me poussait à m'investir toujours plus dans nos projets et missions.

Mais je crois qu'un seul mot peut vous dire tout cela et plus encore : MERCI !

J'aurais pu aussi vous écrire un message de départ touchant fait de mots d'adieux habités par la nostalgie et quelques regrets. Vous dire que vous allez me manquer et qu'il va falloir me consoler…

J'aurais pu vous écrire également que ce texte d'adieu, sincère à l'heure où nos routes professionnelles se séparent maintenant, n'est qu'un Au revoir. Un simple message d'au revoir car nos routes personnelles se croiseront encore dans les intersections de l'amitié.

Je n'oublierai jamais les excellents moments, les franches rigolades où l'humour rivalisait avec l'affection, nos bonnes galères et les superbes réussites de projets que vous m'avez fait vivre.

Mais comment écrire mon dernier message et vous faire ressentir l'immense regret que j'ai de vous quitter, que vous allez me manquer furieusement, que vous allez à coup sûr laisser un immense vide en moi.

Peut-être simplement en vous disant, avec amitié, que j'ai follement aimé travailler à vos côtés.

Bonne continuation aux grands professionnels et amis merveilleux que vous êtes pour moi.

Très sincèrement et chaleureusement.

 

Avec toute mon amitié.

Martine

 

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28/05/2021
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Pascal DEREPAS élu à la Présidence de la FA-FPT

Pascal DEREPAS élu à la Présidence de la FA-FPT

Suite à l'annonce par Martine GRAMOND-RIGAL de son départ de son poste de Présidente de la FA-FPT à compté du 1er juin prochain,le Bureau Fédéral s'est réuni le 11 mai pour pourvoir à son remplacement jusqu'au prochain congrès.


Pascal DEREPAS, membre du Conseil National de 1997 à 2003 et membre du Bureau Fédéral de la FA-FPT depuis 2003 et actuel Vice-Président au développement s'est déclaré candidat au poste de Président. Il a été élu à l'unanimité.


Martine GRAMOND-RIGAL a été chaleureusement remerciée pour son engagement au sein de la FA-FPT depuis le dernier Congrès au sein du Bureau Fédéral mais également pour son mandat de Présidente de notre institut de formation, sans oublier son travail de proximité aussi bien localement ou au sein du département de l'Hérault ou de la région Occitanie.


Le Bureau Fédéral est convoqué à nouveau dès le lundi 17 mai, afin de modifier la délégation de la FA-FPT au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale mais aussi pour remplacer Pascal DEREPAS au poste de Vice-Président au développement.

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11/05/2021
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Le 1er mai 2021 - Toutes et tous mobilisés

Le 1er mai 2021 - Toutes et tous mobilisés

LE 1er MAI n'est pas simplement un jour férié.

 Il s'agit aussi et surtout d'une journée internationale de lutte des travailleuses et travailleurs pour leurs droits.

C'est pourquoi, en dépit de la crise sanitaire, nous estimons indispensable que le monde du travail (salarié·e·s, chômeur·euse·s, retraité·e·s, précaires…) continue de se saisir de cette journée pour porter haut et fort ses légitimes revendications.

 Considérant la politique sociale régressive d'Emmanuel Macron et de sa majorité, les raisons sont multiples et fortes de se rassembler pour promouvoir des alternatives.

C'est vrai pour l'ensemble de la société et particulièrement pour la Fonction publique.

 Peu ou pas de créations d'emplois alors que les besoins sont pourtant urgents et vitaux, et même pire des suppressions qui se poursuivent dans trop de secteurs, la remise en cause brutale de conquêtes sociales en matière de temps de travail et la mise en œuvre de restructurations qui mettent en péril l'exercice des missions publiques : le futur projet de Loi 4D qui va entraîner des inégalités sans précédents dans les territoires est le témoin d'un nouveau désengagement de l'État de droit.

 ET QUE DIRE DU POUVOIR D'ACHAT DES PERSONNELS DES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ?

Les années d'austérité salariale et de gel de la valeur du point ont conduit aux résultats catastrophiques aujourd'hui reconnus par l'ensemble des agent·e·s. Les qualifications sont bradées, les carrières sont étriquées, le traitement mi-nimum court après le SMIC, la précarité progresse et une proportion importante et sans cesse grandissante de personnels sombre dans la pauvreté. Nous n'oublions pas l'im act sur les futures retraites toujours plus faibles….

 Face à cette situation, le gouvernement répond par des mesures parcellaires, insuffisantes et génératrices d'iniquités.

 Nos organisations syndicales saluent la mobilisation de l'ensemble des personnels qui composent les établissements du sanitaire, du médico-social et du social ainsi que l'ensemble des agent·e·s et salarié·e·s de la Fonction pu-blique poursuivant leurs missions dans des conditions très difficiles en cette période. Nous réaffirmons et exigeons,

pour tous les personnels de ces secteurs d'activité, une réelle reconnaissance qui doit se traduire par des revalorisations de leurs rémunérations étendues à toutes et tous.

Or, ce qui est aujourd'hui indispensable et que nous réclamons de toute urgence, c'est l'ouverture de véritables négociations salariales où des augmentations générales soient enfin à l'ordre du jour.

 À ce sujet, le silence de la ministre est assourdissant et plus que préoccupant.

IL N'Y A DONC PAS À HÉSITER : IL FAUT SE MOBILISER !

POUR :

✔     Des créations d'emplois statutaires dans tous les secteurs qui en ont besoin ;

✔     Le dégel de la valeur du point et de fortes augmentations générales des traitements et des pensions notamment par une revalorisation de la grille indiciaire ;

✔     L'amélioration des conditions de travail ;

✔     Des mesures renforcées et concrètes pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, alors que les femmes sont celles qui subissent les plus lourdes conséquences issues de la pandémie ;

✔     L'arrêt des démantèlements des services et, a contrario, des réformes visant tout à la fois à améliorer la qualité du service public rendu et les conditions de travail ;

✔     La réduction du temps et de la charge de travail et, par voie de conséquence, l'abandon immédiat des tentatives d'allongement de la durée du temps de travail ;

✔     Le renforcement de la démocratie sociale, antinomique de la loi de transformation de la Fonction publique.

TOUTES ET TOUS DANS LES ACTIONSLES MANIFESTATIONS 

ET RASSEMBLEMENTS DU 1er MAI

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26/04/2021
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L'ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique demandent l'ouverture sans délai d'une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics

L'ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique demandent l'ouverture sans délai d'une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics

Madame la Ministre,


Depuis le début du quinquennat, les gouvernements successifs ont refusé toute mesure générale particulièrement concernant la valeur du point, synonyme de blocage des rémunérations indiciaires pour les agents publics. Ce blocage a pour conséquence une perte du pouvoir d'achat qui ne peut se poursuivre, ni être compensée par des mesures parcellaires, catégorielles, qu'elles soient indiciaires ou indemnitaires, d'autant qu'il impacte également le niveau des retraites.


Il est urgent d'ouvrir des négociations salariales au niveau national comme l'autorise l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique afin de mettre en œuvre immédiatement des mesures générales.


Par ailleurs, cette même ordonnance permet un droit d'initiative aux organisations syndicales dès lors qu'elles le sollicitent majoritairement.


Dans ce cadre, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA, de la Fonction Publique, vous demandent d'ouvrir une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics.


Votre réponse est particulièrement attendue de tous les agents et ce d'autant plus que notre demande est unanimement portée par les organisations syndicales représentatives.


Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de notre parfaite considération.


Les organisations syndicales de la Fonction publique :


Mylène JACQUOT, Secrétaire Générale de la CFDT Fonctions publiques
Nathalie MAKARSKI, Présidente des Services publics CFE-CGC
Christian CUMIN, Secrétaire Général de la CFTC Fonction publique
Jean-Marc CANON, Dirigeant de la CGT Fonction publique
Pascal KESSLER, Président de la FA-FP
Christian GROLIER, Secrétaire Général de FO-Fonction Publique
Benoît TESTE, Secrétaire Général de la FSU
Gaëlle MARTINEZ, Déléguée Générale de Solidaires Fonction Publique
Luc FARRÉ, Secrétaire Général de l'UNSA Fonction publique

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12/04/2021
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"On regarde ça d'un peu plus près?" - N°4_2021 : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

"On regarde ça d'un peu plus près?" - N°4_2021 : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

En allant plus loin que la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, la loi du 6 aout 2019 de Transformation de la Fonction Publique introduit, dans ce domaine une nouveauté : les accords majoritaires disposeront d'effets juridiques contraignants.

En précisant les conditions et modalités, cette ordonnance a pour objectif de promouvoir la négociation d'accords collectifs dans les trois versants de la fonction publique.

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26/03/2021
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"On regarde ça d'un peu plus près?" - Comment la loi de Transformation de la Fonction Publique impacte les dispositions du temps de travail dans les collectivités territoriales...

"On regarde ça d'un peu plus près?" - Comment la loi de Transformation de la Fonction Publique impacte les dispositions du temps de travail dans les collectivités territoriales...

RAPPEL

Depuis 2001 et la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, fixent les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.
Ainsi, les décrets n°2000-815 et 2001-623 précisent que la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet. Ce décompte est réalisé sur une base annuelle de 1 607 heures de travail.

L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a pour objectif d'harmoniser la durée annuelle du temps de travail de la fonction publique territoriale, en abrogeant la possibilité de maintenir des régimes de temps de travail inférieurs à la durée légale de 1 607 heures, existant avant 2001.
Par exemple, des délibérations instaurant une 6ème semaine de congés ou des jours de congés supplémentaires tels la
« journée du maire » ou encore des autorisations d'absence non règlementaires doivent être retirées.
Ce bouleversement des conditions de travail doit passer avant tout par le dialogue social sous les formes proposées à ce jour : groupe de travail, définition d'un calendrier, avis des instances ou même accord au sens de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Une délibération de la collectivité sera l'aboutissement obligatoire de la démarche.

UN CALENDRIER PERTURBÉ

Est mentionné le délai d'un an :
1- En ce qui concerne les collectivités territoriales d'une même catégorie, leurs groupements et les établissements publics qui y sont rattachés, à la date du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales de cette catégorie
2- En ce qui concerne les autres établissements publics, à la date du prochain renouvellement de l'assemblée délibérante ou du conseil d'administration.

Mais concrètement, pour les communes, le report du 2ème tour des municipales ainsi que l'application des dispositions de l'Etat d'urgence ont conduit jusqu'au 28 juin 2020 l'installation des conseils municipaux. Cela laisserait à penser que la date butoir est donc le 28 juin 2021, pour une application au 1er janvier 2022.
Pour les départements et les régions, les élections sont pour l'instant reportées en juin 2021.

EXCEPTION

Les régimes de travail spécifiques établis pour tenir compte des sujétions particulières liées à la nature des missions de certains agents territoriaux, notamment en cas de travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail ou travaux pénibles ou dangereux etc… peuvent être maintenus en deçà des 1607h annuelles.

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08/04/2021
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