Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Émission Expression Directe - FA-FP - La Grande Histoire du Syndicalisme Autonome

25/04/2021
Lire la suite ...

Vidéo unitaire Fonction Publique - "Ce que nous voulons n'est pas une fiction"

07/04/2021
Lire la suite ...

L'ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique demandent l'ouverture sans délai d'une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics

Madame la Ministre,

Depuis le début du quinquennat, les gouvernements successifs ont refusé toute mesure générale particulièrement concernant la valeur du point, synonyme de blocage des rémunérations indiciaires pour les agents publics. Ce blocage a pour conséquence une perte du pouvoir d'achat qui ne peut se poursuivre, ni être compensée par des mesures parcellaires, catégorielles, qu'elles soient indiciaires ou indemnitaires, d'autant qu'il impacte également le niveau des retraites.

Il est urgent d'ouvrir des négociations salariales au niveau national comme l'autorise l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique afin de mettre en œuvre immédiatement des mesures générales.

Par ailleurs, cette même ordonnance permet un droit d'initiative aux organisations syndicales dès lors qu'elles le sollicitent majoritairement.

Dans ce cadre, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA, de la Fonction Publique, vous demandent d'ouvrir une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics.

Votre réponse est particulièrement attendue de tous les agents et ce d'autant plus que notre demande est unanimement portée par les organisations syndicales représentatives.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de notre parfaite considération.

Les organisations syndicales de la Fonction publique :

Mylène JACQUOT, Secrétaire Générale de la CFDT Fonctions publiques
Nathalie MAKARSKI, Présidente des Services publics CFE-CGC
Christian CUMIN, Secrétaire Général de la CFTC Fonction publique
Jean-Marc CANON, Dirigeant de la CGT Fonction publique
Pascal KESSLER, Président de la FA-FP
Christian GROLIER, Secrétaire Général de FO-Fonction Publique
Benoît TESTE, Secrétaire Général de la FSU
Gaëlle MARTINEZ, Déléguée Générale de Solidaires Fonction Publique
Luc FARRÉ, Secrétaire Général de l'UNSA Fonction publique

En savoir plus... (pdf, 213 Ko)
12/04/2021
Lire la suite ...

"On regarde ça d'un peu plus près?" - N°4_2021 : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

En allant plus loin que la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, la loi du 6 aout 2019 de Transformation de la Fonction Publique introduit, dans ce domaine une nouveauté : les accords majoritaires disposeront d'effets juridiques contraignants.

En précisant les conditions et modalités, cette ordonnance a pour objectif de promouvoir la négociation d'accords collectifs dans les trois versants de la fonction publique.

En savoir plus... (pdf, 1068 Ko)
26/03/2021
Lire la suite ...

"On regarde ça d'un peu plus près?" - Comment la loi de Transformation de la Fonction Publique impacte les dispositions du temps de travail dans les collectivités territoriales...

RAPPEL

Depuis 2001 et la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, fixent les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.
Ainsi, les décrets n°2000-815 et 2001-623 précisent que la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet. Ce décompte est réalisé sur une base annuelle de 1 607 heures de travail.

L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a pour objectif d'harmoniser la durée annuelle du temps de travail de la fonction publique territoriale, en abrogeant la possibilité de maintenir des régimes de temps de travail inférieurs à la durée légale de 1 607 heures, existant avant 2001.
Par exemple, des délibérations instaurant une 6ème semaine de congés ou des jours de congés supplémentaires tels la « journée du maire » ou encore des autorisations d'absence non règlementaires doivent être retirées.
Ce bouleversement des conditions de travail doit passer avant tout par le dialogue social sous les formes proposées à ce jour : groupe de travail, définition d'un calendrier, avis des instances ou même accord au sens de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Une délibération de la collectivité sera l'aboutissement obligatoire de la démarche.

UN CALENDRIER PERTURBÉ

Est mentionné le délai d'un an :
1- En ce qui concerne les collectivités territoriales d'une même catégorie, leurs groupements et les établissements publics qui y sont rattachés, à la date du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales de cette catégorie
2- En ce qui concerne les autres établissements publics, à la date du prochain renouvellement de l'assemblée délibérante ou du conseil d'administration.

Mais concrètement, pour les communes, le report du 2ème tour des municipales ainsi que l'application des dispositions de l'Etat d'urgence ont conduit jusqu'au 28 juin 2020 l'installation des conseils municipaux. Cela laisserait à penser que la date butoir est donc le 28 juin 2021, pour une application au 1er janvier 2022.
Pour les départements et les régions, les élections sont pour l'instant reportées en juin 2021.

EXCEPTION

Les régimes de travail spécifiques établis pour tenir compte des sujétions particulières liées à la nature des missions de certains agents territoriaux, notamment en cas de travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail ou travaux pénibles ou dangereux etc… peuvent être maintenus en deçà des 1607h annuelles.

En savoir plus... (pdf, 975 Ko)
08/04/2021
Lire la suite ...

Élections CNRACL - Analyse des résultats de la FA-FPT

EXTRAITS:

La FA-FP se maintient à la 6ème place pour le collège des actifs

En 2014, la FA-FP était en 6ème position avec 6,29 % des suffrages exprimés. Elle reste en 6ème place avec 5,24 % (soit un recul de 16,69 % des suffrages exprimés).

Le classement des 6 premières organisations syndicales reste le même CGT – CFDT – FO – SUD – UNSA et FA-FP.

La CGT, la CFDT et FO restent au même stade concernant les suffrages exprimés entre 2014 et 2021 avec respectivement 28 %,19 % et 18 % , SUD perd 12 % des suffrages exprimés et l'UNSA 5% même si elles perd environ 50 % des voix. La CFTC s'effondre avec 66 % de voix en moins et 52 % de suffrages exprimés en moins. La CGC perd 25 % des suffrages exprimés.

Notons le résultat surprenant de la “LISTE DES AGENTS ACTIFS TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS” qui représentait que des agents du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques – de quelques communes et du centre hospitalier du même département qui obtient presque 4% des suffrages devant la FGAF avec 2 % et le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés des SDIS de France avec 1,6 %.

La FA-FPT tire son épingle du jeu en 4ème place !

Sur un total de 20 663 voix exprimées sur le collège des actifs, la FA-FP totalise sur les territoriaux 18 551 voix alors que l'hospitalière obtient 2 112 voix.

Ainsi, 89,77 % des suffrages de la FA-FP proviennent de la territoriale. Nous sommes l'organisation syndicale qui totalise le moins de suffrages sur l'hospitalière avec 10,22 %.

Sur les suffrages des territoriaux, la FA-FP arrive en 4ème position (avec 7,26 %) derrière la CGT (27, 18 %), CFDT (19,55 %), FO (14,94 %), devant l'UNSA (6,63 %), la “LISTE DES AGENTS ACTIFS TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS” (4,68 %) et SUD (4,39 %). La FGAF est à 2,51 %.

Rappel : En 2018, lors des élections professionnelles, la CGT obtient 28,78 %, le CFDT 22,54 %, FO 16,05 %, l'UNSA 8,28 %, la FA-FPT 7,25 % et SUD 3,81 %.

En savoir plus... (pdf, 463 Ko)
30/03/2021
Lire la suite ...

La Fonction Publique du 21ème siècle - Ce que nous voulons n'est pas une fiction

POUR L'INTERET GÉNÉRAL ET LE PROGRÈS SOCIAL, UNE DÉMARCHE INÉDITE AFIN DE CONSTRUIRE LA FONCTION PUBLIQUE D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN

En s'engageant dans l'élaboration de ce mémorandum, nos organisations syndicales  ont fait le choix assumé d'une démarche unitaire inédite dans la Fonction publique.

Les textes qui suivent, conçus et écrits en commun, nourrissent en effet l'ambition d'être porteurs d'un projet nouveau et alternatif pour les trois versants de la Fonction publique. Dans cette perspective, nous ne nous sommes pas cantonné-es dans une simple contestation des politiques mises en œuvre depuis trop longtemps mais nous versons au débat public un ensemble de propositions indispensables à nos yeux pour bâtir les services publics dont notre pays et ses citoyen-e-s ont besoin.

Certes, chacune de son côté, nos organisations syndicales ont, sur telle ou telle thématique, déjà avancé des analyses et travaillé des revendications.

Mais, le faire ensemble en tentant de se livrer à un exercice global et cohérent, voilà qui constitue une initiative inédite.

Clairement pour nous, il s'agit d'être à la hauteur des enjeux actuels – que la crise sanitaire a rendu plus prégnants encore qu'auparavant – et ne pas se limiter à des formules incantatoires sur « le jour d'après ».

Car, si la situation exceptionnelle et lourde que nous traversons depuis plusieurs mois, a favorisé moult déclarations d'amour en direction de nos services publics et des agentes et agents qui y œuvrent au quotidien, y compris parfois de celles et ceux qui depuis des années ont prôné leur réduction drastique quand ce n'est leur démantèlement, il y a loin de la coupe aux lèvres et des paroles affichées aux actes concrets et indispensables.

Or, il faut opérer d'urgence une véritable rupture avec les politiques d'austérité que nous subissons budget après budget, avec cette conception aux conséquences catastrophiques qui fait des personnels une simple variable d'ajustement économique et avec cette frénésie coupable cherchant à mesurer la qualité du service public rendu à l'aune de la performance quantitative, de la mise en concurrence et des profits dégagés.

Oui, nous le disons d'une seule voix : il n' y aura pas de progrès social pour le plus grand nombre si les missions de la Fonction publique ne sont pas renforcées.

Oui, nous l'affirmons à l'unisson : pour améliorer la qualité du service public, il faut créer de nombreux emplois dans tous les secteurs.

Oui, nous persistons ensemble : le statut des fonctionnaires, qu'il convient d'affermir, constitue un atout et une garantie irremplaçables pour les citoyen-nes.

Cette initiative unitaire souligne notre conviction que, sans nier nos identités, nous ne pourrons pas gagner cette bataille décisive en demeurant chacune dans notre coin.

Nous n'avons nulle crainte du débat. Au contraire, nous le sollicitons, nous le réclamons.

Un véritable débat au fond, loin des caricatures, qui s'émancipe des raccourcis pernicieux complaisamment relayés et des décisions autoritaires.

On ne voit que trop aujourd'hui où ces dérives nous ont conduits.

Nous soutenons sans réserve les nombreuses actions qui placent la défense et la reconquête des missions publiques au cœur de leurs préoccupations, et nous sommes également disponibles, avec toutes celles et ceux qui le désirent car l'intérêt général est l'affaire de tous, pour les démarches permettant de construire une Fonction publique du vingt et unième siècle dans un projet porteur de progrès social et d'espoir.

La Fonction Publique du 21ème siècle - Ce que nous voulons n'est pas une fiction

06/04/2021
Lire la suite ...

On regarde ça d'un peu plus près ? - Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours

Ce décret modifie le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 modifié permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public.
Tout agent public civil des 3 fonctions publiques pourra, à partir du 10 mars, bénéficier d'un don de jours de repos non pris, affectés ou non sur un CET, s'il est malheureusement « parent d'un enfant qui décède avant l'âge de vingt-cinq ans ou assume la charge effective et permanente d'une personne qui décède avant cet âge ». 

Le bénéfice de jours de repos non pris en faveur d'un agent assumant la charge d'un enfant malade, atteint de handicap, victime d'un accident grave ou venant en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie est donc étendu à cette situation tragique.

Les jours de congés bonifiés pourront aussi faire l'objet de ce don à partir du 5 juillet 2024.

La demande sera accompagnée d'un certificat de décès et le cas échéant d'une déclaration sur l'honneur attestant la prise en charge de la personne de moins de 25 ans décédée. Les modalités sont identiques aux situations antérieures à ce décret :

• 90 jours maximum
• Pendant 1 an
• Congé fractionnable
• Le don est fait sous forme de jour entier
• L'autorité investie du pouvoir de nomination dispose de quinze jours ouvrables pour informer l'agent bénéficiaire du don de jours de repos

La durée du congé annuel peut être cumulée avec les jours de repos donnés, également à partir du 5 juillet 2024. Les congés bonifiés seront retirés de cette disposition de cumul

En savoir plus... (pdf, 956 Ko)
16/03/2021
Lire la suite ...

8 MARS 2021 TOUTES ET TOUS MOBILISÉS POUR FAIRE DE L'ÉGALITÉ FEMMES HOMMES UNE RÉALITÉ !

Le 8 mars n'est pas la journée de La femme mais la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Ainsi, partout dans le monde, nous serons dans la rue pour gagner l'égalité entre les femmes et les hommes. En France, les dernières mobilisations des 25 novembre et celle du 8 mars 2020, avec 150 000 manifestant.es, ont été puissantes.

La crise sanitaire comporte de nombreux dangers pour les droits des femmes avec une augmentation des violences sexistes et sexuelles, des charges domestiques et familiales, de la précarité, mais aussi avec un droit à l'avortement fragilisé et des politiques publiques qui ont complètement mis de côté les questions d'égalité professionnelle. Pendant cette crise, l'utilité sociale de nombreuses professions à prédominance féminine a été mise en lumière et l'urgence de leur revalorisation est encore plus criante !
Chaque jour à partir de 15h40, les femmes travaillent gratuitement. Cette heure symbolise le « quart en moins » de salaire. Comme chaque année, #15h40 sera un temps fort de la journée.

La Fonction publique est fortement féminisée avec plus de 62 % de femmes. Dans de nombreux secteurs et professions, 9 agent.es sur 10 sont des femmes ou pas loin : établissements communaux, filière administrative et soignante de l'hospitalière, filière sociale (95,5 %), médico-sociale (94,8 %), établissements pour personnes âgées (87,5 %), greffier.es (87,9 %), secrétaires administratif.ves (78,9 %), professeur.es des écoles (84,5 %)... Invisibles et sous-payées, elles sont pourtant essentielles. La revalorisation des professions et carrières à prédominance féminine est un levier fort d'égalité réelle : c'est une urgence !

Dans la Fonction publique, les inégalités salariales sont de 19 %. Les femmes touchent en moyenne 30 % de primes en moins. 82 % des temps partiels et 96 % des congés parentaux concernent les femmes.
Les femmes sont plus touchées par la précarité : 67 % des contractuel.les sont des femmes et 10 % des postes les moins rémunérés concernent à 70 % les femmes. La lutte contre la précarité et le développement de l'emploi public pérenne sont des enjeux fondamentaux pour l'égalité.

Plafond de verre, « soupçon de maternité », stéréotypes sexistes, violence et harcèlement sexuel au travail pèsent également fortement sur les carrières des femmes. Ces écarts sont encore plus creusés au moment de la retraite.

Début 2021, alors que les plans d'action pour l'égalité femmes hommes devaient être obligatoirement élaborés et négociés partout dans la Fonction publique, ils sont quasi-inexistants à la territoriale et à l'hospitalière. Par ailleurs, le gel du point d'indice et l'absence de revalorisations des carrières dans la Fonction publique qui touchent un emploi fortement féminisé sont de fait des choix politiques qui creusent les inégalités entre les femmes et les hommes.

La mise en oeuvre de la loi de transformation de la Fonction publique, outil de casse de la Fonction publique et des services publics ne fait qu'aggraver les inégalités : plans de départs volontaires, précarité, individualisation des rémunérations, réduction des instances représentatives du personnel…

Le développement de la Fonction publique est pourtant un fort levier d'égalité pour tous et toutes. Les missions publiques sont essentielles tout au long de la vie. Notre combat pour les services publics et les emplois, c'est aussi celui pour une société féministe qui favorise l'émancipation des femmes, l'égalité professionnelle et qui lutte activement contre les violences sexistes et sexuelles.

De nombreuses luttes professionnelles et interprofessionnelles traduisent cette aspiration à une société égalitaire au travail et dans la vie.

NOS ORGANISATIONS REVENDIQUENT :

❱ Une augmentation générale des salaires et des pensions
❱ Des mesures ambitieuses, urgentes et financées pour mettre fin aux inégalités concernant les déroulements de carrière
❱ L'ouverture de véritables négociations sur la revalorisationdes métiers à prédominance féminine : « un salaire égal pour un travail de valeur égale »
❱ Des créations d'emplois pour les services publics et un plan de titularisation
❱ Une protection fonctionnelle renforcée pour toutes les victimes de violences sexuelles, sexistes, et la sanction réelle des agresseurs, ainsi que la prise en compte des violences syndicales détectées sur le lieu de travail
❱ Un renforcement du service public de la petite enfance et des créations de places en crèche sur l'ensemble du territoire à la hauteur des besoins.

Nos organisations appellent tous et toutes à se mobiliser le 8 mars et à rejoindre l'appel large d'organisations syndicales et féministes à faire grève et manifester.

De façon unitaire, nous mettrons à disposition un préavis de grève, un modèle d'interpellation des employeurs publics à décliner partout sur les lieux de travail et serons mobilisée.es sur des initiatives au plus près des services publics qui tout au long de notre vie sont  essentiels pour l'égalité.

Téléchargez le tract unitaire... (pdf, 1498 Ko)
08/03/2021
Lire la suite ...

Intersyndicale FP CGT FA-FP FSU SOLIDAIRES - Grève féministe

08/03/2021
Lire la suite ...