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Les actualités de la Fédération

Le 6 août 2019 fera date dans l'histoire du démantèlement de la Fonction publique !

Le 6 août 2019 fera date dans l'histoire du démantèlement de la Fonction publique !

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ».

Si d'un point de vue purement scientifique Monsieur de Lavoisier avait de toute évidence raison, la loi 2019-828* de transformation de la Fonction publique publiée le 7 août dernier a toutefois bel et bien fait disparaître des pans entiers du statut. Si transformation il y a, l'alchimie du Gouvernement aura pour conséquence de fragiliser toute l'organisation de la Fonction publique tout en remettant en cause les fondements du Service public.

29/08/2019
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Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le PLTFP

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le PLTFP

Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle puisqu'elle méconnaît :

• le principe de participation consacré par l'alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 (articles 1er, 3, 4, 11, 14 du projet de loi),
• le principe d'égalité devant la loi pour l'accès aux emplois publics consacré par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen (articles 7, 9, 9 bis et 10),
• le principe fondamental reconnu par les lois de la République d'indépendance des professeurs d'Université (article 15),
• le droit de grève proclamé par l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946 (article 20 ter),
• la liberté contractuelle (article 28).

Nous demandons au Conseil constitutionnel de bien vouloir invalider les dispositions ainsi entachées d'inconstitutionnalité.

Téléchargez le communiqué... (pdf, 251 Ko)
24/07/2019
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Premières analyses par la FA-FP des préconisations remises le 18 juillet à Monsieur le Premier Ministre par le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR)

Premières analyses par la FA-FP des préconisations remises le 18 juillet à Monsieur le Premier Ministre par le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR)

Le dossier de Presse reprenant les 12 points clés de la réforme proposée par M. Delevoye a fait l'objet d'une première analyse par la FA-FP. La FA-FP ne s'inscrira pas dans une position dogmatique vis à vis du système universel de retraite et de l'ensemble de ses paramètres avant les arbitrages du Gouvernement. Le maintien d'un système de retraite basé sur la solidarité intergénérationnelle grâce au principe de répartition publique était au cœur des exigences exprimées par la FA-FP.

Pour mémoire, notre Fédération a été reçue le 28 août 2018 par Mme Sophie Lebret, chargée des questions Fonction publique auprès du Haut-commissaire, vous pourrez retrouver sur notre site le communiqué issu de cette rencontre.

En savoir plus... (pdf, 249 Ko)
19/07/2019
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Communiqué de presse des Organisations Syndicales de la Fonction publique territoriale Les Organisations Syndicales CGT, FO, FA-FPT, SUD, SNUTER, UNSA se mobilisent pour la défense des services public

Communiqué de presse des Organisations Syndicales de la Fonction publique territoriale Les Organisations Syndicales CGT, FO, FA-FPT, SUD, SNUTER, UNSA se mobilisent pour la défense des services public

Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale, CGT, FO, FA-FPT, SUD, SNUTER, UNSA dénoncent les mesures régressives supplémentaires du Projet de loi Transformation Fonction publique, portées par le Sénat et validées par l'examen en commission mixte paritaire.
En outre, elles tiennent à rappeler le peu de considération que ce gouvernement porte à la Fonction publique territoriale, pour preuve, le passage du projet de loi en CSFPT après son passage en CCFP.

Plusieurs dispositions aggravent en effet un projet de loi rejeté unanimement par les 9 OS du CCFP puis du CSFPT en mars 2019 et qui, de notre point de vue, portait déjà un coup majeur au Statut général des fonctionnaires.

En savoir plus... (pdf, 283 Ko)
11/07/2019
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2 juillet 2019, un nouveau rendez-vous salarial...sans revalorisation des salaires !

2 juillet 2019, un nouveau rendez-vous salarial...sans revalorisation des salaires !

C'est sans aucune proposition de mesure de revalorisation salariale de portée générale, que le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics s'est présenté ce jour devant les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction publique.

Téléchargez le communiqué de la FA-FP... (pdf, 709 Ko)
02/07/2019
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