Une séance extraordinaire sans surprises extraordinaires !
Cette séance de dernière minute avant les élections présidentielles portait sur trois projets de décrets d'application de l'application de l'accord Ségur à la Fonction publique territoriale.
Projet de décret relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales.
Comme ce fut le cas pour d'autres cadres d'emplois, la transposition des dispositions reste partielle puisque le Gouvernement refuse de reconnaitre que les sages-femmes territoriales exercent des actes médicaux au même titre que leurs collègues de la Fonction publique hospitalière. La FA-FPT regrette profondément cet état de fait, nous nous sommes néanmoins positionnés favorablement sur ce texte car il offre tout de même une évolution indiciaire non négligeable à ces personnels.
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