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Adieu le comité technique .... Bonjour le Comité Social Territorial.... Enfin pas tout à fait !

A l'issue d'une séance marathon de 6 heures où nous aurons examiné pas moins de 68 amendements sur les 86 proposés, le Comité Social Territorial, créé suite à la loi de Transformation de la Fonction Publique d'Aout 2019 a obtenu un vote défavorable unanime lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFPT) du 17 décembre 2020. Cet ajournement de séance, purement technique, va nous permettre d'assurer l'examen des amendements restants de manière plus sereine le 13 janvier 2021 lors d'un deuxième passage.

 


Adieu le comité technique .... Bonjour le Comité Social Territorial.... Enfin pas tout à fait !

Notons que lors de cette plénière, qui s'est déroulée en présentiel, le fonctionnement et la création des CST ont été passés à la loupe. Dans nombre de collectivités le fonctionnement des CST revient à un fonctionnement que nous avons connu avant 2014 lorsque les sujets d'hygiène et sécurité étaient traités dans le cadre des Comités Techniques Paritaires pour les collectivités de moins de 250 agents.

Pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT), l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail doivent faire partie d'un dialogue social permanent et nous nous devons de prendre en compte les évolutions de nos métiers et des difficultés inhérentes à l'évolution de notre société.

Avec la création des CST, une formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) est obligatoirement instituée au sein du comité social au-delà d'un seuil de 200 agents. En-deçà de ce seuil, une formation spécialisée peut être instituée au sein du comité social, aussi la FA-FPT engage, dès aujourd'hui, tous ses représentants dans ces instances à demander, quel que soit le seuil d'agents concernés, à leur autorité territoriale de maintenir la création de cette FSSSCT.

Notons toutefois que le texte présenté au CSFPT a connu une belle évolution depuis quelques semaines. Les employeurs territoriaux se sont avérés ouverts à des propositions de réécritures de certains articles (8 amendements déposés en commun avec les 4 organisations majoritaires au CSFPT dont la FA-FPT) et le gouvernement en a accepté bon nombre (Sur les 67 amendements proposés et examinés aujourd'hui, 11 ont été intégrés et 5 retirés parce que réécrits). Il est fort à parier que la crise que nous traversons aura été le déclencheur d'une prise de conscience, certes tardive, de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents publics territoriaux.

La FAFPT regrette cependant que la demande portée conjointement par les employeurs territoriaux et les organisations syndicales qui proposaient le passage de 1 à 2 suppléants n'ait pas obtenu une oreille attentive de la part du gouvernement. Cette proposition, si elle avait été examinée favorablement, aurait été un moyen de renforcer le dialogue social.

Le travail n'est pas fini, il reste encore plus de 17 amendements à examiner en Janvier, faisons le vœu que d'ici-là le Père Noël dépose sous le sapin gouvernemental un brin de pragmatisme !


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[17/12/2020]

 



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