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Le Conseil Constitutionnel valide la réforme des retraites

Par sa décision n° 2013−683 DC du 16 janvier 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites dont il avait été saisi par plus de soixante députés (du groupe UMP). Le Conseil a écarté les griefs des requérants et jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution.

 


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[16/01/2014]

 



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