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Validation par la section du Conseil d'État des textes sur la catégorie C

Message de Jean-Robert MASSIMI, Directeur Général du CSFPT

Madame, Monsieur,

La DGCL nous informe que, ce 15 janvier au matin, en section du Conseil d'Etat (présidée par B. PÊCHEUR), les textes visés par le CSFPT et rappelés au cours de la dernière réunion du Bureau (y compris police municipale) ont été validés.

L'objectif de la DGCL est maintenant de suivre la procédure des contreseings en vue d'une publication avant la fin du mois de janvier.

Nous ne manquerons de vous tenir informés de l'évolution de la procédure.


Validation par la section du Conseil d'État des textes sur la catégorie C[15/01/2014]

 



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