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La FS 2 du CSFPT élargie aux autres FS s'est réunie ce jeudi 7 mars dans l'objectif de recueillir les amendements au projet de Loi de "Transformation de la Fonction Publique"

La formation spécialisée numéro 2 (FS 2) du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) élargie aux autres FS s'est réunie ce jeudi 7 mars dans l'objectif de recueillir les amendements au projet de loi de transformation de la Fonction publique (PJL TFP).

En introduction, la délégation de la FA-FPT composée de Caroline Charruyer, Pascal Kessler (titulaires) et Bruno Collignon (expert) a tenu à souligner la pertinence de la décision du Gouvernement de convoquer une nouvelle fois cette FS élargie permettant de recueillir les amendements des membres du CSFPT. Pour mémoire, la réunion précédente, programmée le 21 février n'avait pu se tenir compte tenu du refus unanime des membres du CSFPT d'y participer. La FA-FPT a rappelé que cette décision faisait suite au vœu unanime exprimé par le Bureau du CSFPT le 20 février dans les termes suivants : « En conséquence, les membres du bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale demandent unanimement qu'un délai supplémentaire soit accordé́ afin de garantir les conditions optimales d'un dialogue social respectueux des partenaires, particulièrement sur un texte qui engage l'avenir de la fonction publique territoriale. »


La FS 2 du CSFPT élargie aux autres FS s'est réunie ce jeudi 7 mars dans l'objectif de recueillir les amendements au projet de Loi de "Transformation de la Fonction Publique"

Pour la FA-FPT cette nouvelle convocation trouve donc sa source dans la volonté exprimée unanimement par le Bureau du CSFPT au travers de ce vœu, le refus unanime de siéger le 21 février et l'absence de quorum pour la séance plénière du 27 février et non, comme le laisse croire le communiqué du Secrétaire d'État du 27 février : « … pour répondre à la demande exprimée par les représentants de l'organisation syndicale CFDT… ».

La délégation de la FA-FPT a ensuite présenté l'unique amendement qu'elle dépose sur ce texte, amendement qui vise à obtenir le retrait du PJLTFP et l'ouverture de négociations dans le cadre d'un dialogue social respectueux de l'ensemble des organisations syndicales. Cet amendement - accessible sur notre site – dont l'exposé des motifs reprend celui déposé dans le cadre du Conseil commun de la Fonction publique comporte toutefois quelques précisions sur l'importance du rôle du Centre national de la Fonction publique territorial (CNFPT) et des Centres de gestion au sein du versant territorial. Cet amendement sera défendu lors de la séance plénière du 18 mars.       

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Téléchargez l'amendement déposé par la FA-FP... (pdf, 121 Ko)
[07/03/2019]

 



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