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ATSEM - Le statut enfin modifié !

Deux décrets publiés ce samedi 3 mars au Journal Officiel, sur le statut des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et sur leur recrutement modifient les textes sur les ATSEM. Ces textes étaient attendus depuis fort longtemps. Il s'agit des revendications portées par la FA-FPT.


ATSEM - Le statut enfin modifié !

Ces textes ont fait l'objet d'une longue concertation. Ils font notamment suite à premier rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, (CSFPT) en février 2017, puis un second, réalisé en juillet dernier par plusieurs inspections générales. Ils répondent à la volonté unanimement partagée, tant par les employeurs territoriaux que par les syndicats dont la FA-FPT mais aussi de l'État, de voir les missions des ATSEM clarifiées et leur profession mieux reconnue.

Le décret porte « diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ». Il modifie le décret n° 92-850 du 28 août 1992. Le premier article fixe précisément le cadre d'emploi des ATSEM : ils sont chargés « de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants », et peuvent également être chargés « de la surveillance des enfants (…) dans les lieux de restauration scolaire », ainsi que de missions d'animation « dans les temps périscolaires ». Par ailleurs, et c'était une revendication des syndicats – les ATSEM sont reconnues « appartenir à la communauté éducative ».

Un point demandera une attention particulière : il est écrit que les ATSEM « peuvent assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Lors des discussions, notamment au CSFPT, les représentants des élus avaient insisté sur leur opposition à ce que l'État compte sur les ATSEM pour pallier notamment le manque d'Assistant de Vie Scolaire dédiés à l'accompagnement des enfants handicapés.

L'article 2 du décret permet aux agents de maîtrise titulaires d'un CAP « Petite Enfance » ou de « ceux qui justifient de trois années de service » en tant qu'ATSEM d'effectuer des tâches de « coordination ».

Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude sont également modifiées : les durées minimales de service effectif sont notablement diminuées.

Le décret concerne également les conditions de recrutement des animateurs territoriaux : ils seront désormais embauchés par voie d'un concours externe pour « au moins 30% des postes à pourvoir », de deux concours internes (50 % des postes) et d'un troisième concours réservé notamment aux anciens élus locaux.

Le décret concernant le statut des ATSEM était passé devant le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) une première fois en novembre. Il avait été rejeté par les représentants des élus, au motif de formulations qui risquaient d'amener une certaine « porosité » entre le métier d'ATSEM et celui des enseignants.

Les élus représentants l'AMF ont donc proposé une autre rédaction : les ATSEM « peuvent participer » à la mise en œuvre des activités pédagogiques. Les représentants de l'AMF ont également obtenu que les ATSEM soient clairement exclus de toute tâche liée à la sécurité. Ces modifications ont été acceptées par la Direction Générale des Collectivité Locales, et le texte a été adopté à la séance suivante du CNEN, les représentants des élus – une fois n'est pas coutume – se « félicitant » des modifications apportées au texte initial « suite à la concertation qui a eu lieu avec l'Association des maires de France ».

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !


Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 (pdf, 166 Ko)
Décret n°2018-153 du 1er mars 2018 (pdf, 160 Ko)
[05/03/2018]

 



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