Retraite


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La retraite n’est pas seulement une question d’âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d’années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale…

Les fonctionnaires, les militaires et les magistrats bénéficient du régime des pensions de l’État, dont les dispositions sont regroupées dans le Code des pensions civiles et militaires (CPCM). Les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont, eux, affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). La pension est accordée au moment de l’admission à la retraite. C’est une allocation personnelle et viagère, versée mensuellement pendant toute la durée de la vie et, en cas de décès, aux «ayants cause»: conjoint, ex-conjoint, et le cas échéant, orphelins. Il s’agit alors d’une pension de réversion.

Les dispositions de la Loi du 21/08/2003 portant réforme des retraites s’appliquent à tous les agents, qu’ils relèvent du CPCM ou de la CNRACL. Elles n’ont pas modifié les conditions du droit à pension.

En effet, le droit à pension reste acquis à partir de 15 ans de service :
* de plein droit, à condition d’avoir atteint l'âge d’ouverture des droits (entre 50 et 60 ans, selon l’emploi détenu);
* en cas de démission, révocation ou licenciement : la liquidation et le paiement de la pension seront différés jusqu'à l’âge d’ouverture des droits (entre 50 et 60 ans, selon l’emploi détenu).

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Actualités


02 septembre 2010

UNE FONCTIONNAIRE EXCLUE QUATRE MOIS POUR UN PAMPHLET

Punie pour avoir manqué à son devoir de réserve et de discrétion.

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02 septembre 2010

RETRAITES : LE PROJET DE LOI EXAMINE A PARTIR DU 7 SEPTEMBRE

La session extraordinaire du Parlement devrait débuter le 7 septembre 2010 à l'Assemblée avec l'examen de la réforme des retraites, dont le vote solennel devrait avoir lieu le 15 septembre.

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09 août 2010

UNE PREMIERE EVALUATION DE LA LOI DE 2007

Tois ans après le vote de la loi de 2007 relative à la fonction publique territoriale, les carences du nouveau dispositif sont mises en évidence

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09 août 2010

LA RENTREE DOMINEE PAR LA REFORME DES RETRAITES ET LE DOSSIER DES CONTRACTUELS

La rentrée pourrait avoir lieu au son de la clameur des rues, celle des agents et des salariés mobilisés contre le projet de réforme des retraites.

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05 août 2010

LES FONCTIONNAIRES NE SERONT PLUS NOTES PAR LEUR HIERARCHIE

A partir du 1er janvier 2012, les fonctionnaires d'Etat ne seront plus notés. La réforme s'appliquera aussi dans un second temps aux hôpitaux et aux collectivités locales.

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29 juillet 2010

LA FA-FPT SOLLICITE L’ENSEMBLE DES PARLEMENTAIRES

La FA-FPT a décidé de saisir l’ensemble des parlementaires au sujet du débat qui doit avoir lieu le 7 septembre prochain concernant le projet de loi de réforme des retraites.

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22 juillet 2010

LES DECRETS DE LA LOI DE RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES TUYAUX

Les premiers projets de décrets de la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 concerneront l’Etat. Les textes applicables aux fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière seront préparés et publiés dans un second temps.

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20 juillet 2010

RETRAITES : LE MEDIATEUR ALERTE LE RAPPORTEUR DU PROJET DE LOI

Ses propositions se veulent "toutes guidées par le souci de répondre à des situations injustes et inéquitables et à la rigidité excessive de certains principes",

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