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Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l'article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991. Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de l'Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l'Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes ».

Dans ce cadre légal et réglementaire, le régime indemnitaire est librement déterminé par l'assemblée délibérante des collectivités ; celles-ci disposent ainsi d'une très grande souplesse, entre ne rien attribuer du tout et octroyer le maximum possible : l'attribution d'un régime indemnitaire dans la FPT est une faculté dont dispose l'autorité territoriale, mais ce n'est pas une obligation. Le cas échéant, les agents non-titulaires peuvent également bénéficier du régime indemnitaire, mais il faut que la délibération, qui doit dans tous les cas être prise par l'assemblée délibérante, le prévoie expressément.

Depuis la mise en place du régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP), le régime indemnitaire est pris en compte dans l'assiette de cotisation à ce régime.



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