FAFPT - Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Conseil Commun de la Fonction Publique

Le ministre de la Fonction publique a installé le Conseil commun de la fonction publique, créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Le Conseil commun est compétent pour l'ensemble des textes dont l'objet est commun aux trois versants de la Fonction publique ou pour les questions communes qui concernent au moins deux versants sur trois.

Il est donc composé de trois collèges : les représentants des organisations syndicales (30 sièges), les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges), et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges).

S'ajoutent un siège supplémentaire pour la FA-FPT et un siège supplémentaire pour le SNCH/SMPS jusqu'au prochain renouvellement de l'instance conformément à l'article 29 de la loi du 5 juillet 2010.

CCFp


Les représentants de la FA-FP

  • Titulaire : Bruno COLLIGNON
  • Premier suppléant : Jean-Charles LORET
  • Second suppléant : Pascal DEREPAS

FS1 [Examen des projets de textes]:
  • Titulaire : Pascal KESSLER
  • Premier suppléant : Jean-Charles LORET
  • Second suppléant : Eric DESROCHES

FS2 [Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la FP et à la connaissance statistique de la situation, de la rémuné- ration et des pensions des agents publics]:
  • Titulaire : Rosan DURIMEL
  • Premier suppléant : André GORETTI
  • Second suppléant : Bruno COLLIGNON

FS3 [Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels]:

  • Titulaire : Martine GRETENER
  • Premier suppléant : Eric TOURNEMOLLE
  • Second suppléant : Yann RICHARD

FS4 [Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail]:

  • Titulaire : André GUENEC
  • Premier suppléant : Pascal PAQUIER
  • Second suppléant : Valérie GUERTIN

FS5 [Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics]:

  • Titulaire : Thierry GARZIO
  • Premier suppléant : Caroline CHARRUYER
  • Second suppléant : Fabien GOLFIER



Institutions

CCFP CCFP
   Plénière Plénière
   FS 1 FS 1
   FS 2 FS 2
   FS 3 FS 3
   FS 4 FS 4
   FS 5 FS 5
CSFPT CSFPT
   Bureau Bureau
   Plénière Plénière
   FS 1 FS 1
   FS 2 FS 2
   FS 3 FS 3
   FS 4 FS 4
   FS 5 FS 5
CNFPT CNFPT
   CA CA
   CNO CNO
      Commission Métier Commission Métier
      Commission Formation Commission Formation
      Commission Apprentissage Commission Apprentissage
      GT Sécurité GT Sécurité
      GT Grandes Causes GT Grandes Causes
   CRO CRO
CCPM CCPM
Ircantec Ircantec




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