FAFPT - Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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Communiqués de presse

Communiqué FA-FP - Pour la FA-FP, les valeurs du service public continueront d'être défendues sans concession !

Le 23 avril, les électrices et électeurs de métropole, des outre-mer et résidant à l'étranger ont démocratiquement permis au candidat d'En Marche et à la candidate du Front national de se qualifier pour le deuxième tour de l'élection présidentielle.

Fidèle à son indépendance vis-à-vis des clivages politiques et respectueuse de la légitimité du vote de chaque citoyenne et citoyen, la FA-FP ne s'inscrira pas dans une logique visant à appeler à voter pour l'un.e ou l'autre candidat.e.

Pour autant, sa liberté d'expression et son attachement aux valeurs fondamentales de notre République, valeurs relayées au quotidien par le service public et ses agent.e.s, obligent la FA-FP à réaffirmer que les valeurs de Liberté, d'Égalité et de Fraternité sur lesquelles repose le principe même d'une société démocratique ne sont pas négociables.

L'histoire d'un pays comme le nôtre s'est construite au travers de l'engagement de femmes et d'hommes qui, de tous temps, se sont engagé.e.s pour enrichir notre démocratie riche de ses différences.

Vivre ensemble dans une société intransigeante sur le respect de ses valeurs de Liberté, d'Égalité et de Fraternité, auxquelles il convient de rajouter la Laïcité, est aujourd'hui le seul programme susceptible d'être encouragé par la FA-FP.

L'humanisme, incarné par un service public fort et solidaire, n'est pas une valeur approximative !

Autonome, solidaire, progressiste, à la FA un autre syndicalisme est possible ! 

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26/04/2017
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Communiqué de la FA-FP - Séance plénière du 11 avril 2017 - Une page de l'histoire de la Fonction Publique se tourne

Étrange contexte que celui dans lequel s'est déroulée cette dernière séance plénière programmée avant la fin de ce quinquennat ! Alors que l'agenda social arrive à son terme et que les toutes dernières dispositions de l'accord PPCR ont été soumises pour avis aux différents Conseils supérieurs et au Conseil commun, aucun candidat à l'élection présidentielle ne défendra le bilan des actions portées par les deux ministres qui se sont succédées au ministère de la Fonction publique, dans un contexte pourtant préoccupant pour l'avenir de la Fonction publique et des services publics.

Après avoir exprimé son point de vue sur les cinq années d'agenda social au travers d'une déclaration liminaire en ligne sur son site, la FA-FP s'est positionnée sur l'ordre du jour de cette réunion du CCFP en complément des 6 amendements qu'elle a déposés à cette occasion dans les mêmes termes que lors de la réunion de la Formation spécialisée n° 3 du CCFP qui s'est tenue le 16 mars dernier et dont le compte rendu est également en ligne sur son site.

Sur les deux projets de décrets relatifs aux recrutements dans la Fonction publique, tout en étant favorable à ces nouvelles dispositions destinées à renforcer l'égalité, notamment en outre-mer, dans les quartiers prioritaires pour la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale, pour les personnes en recherche d'emploi ou lors des recrutements sans concours, la FA-FP a insisté sur la nécessité d'une véritable reconnaissance des tutrices et tuteurs qui seront chargé.e.s d'accompagner ces personnes dans leur parcours professionnel.

Cette reconnaissance doit porter sur la réorganisation du travail, la mise en place d'une formation adaptée, la valorisation de cet engagement, notamment pour leur déroulement de carrière, et sur les aspects liés à la rémunération.

Le CNFPT, pour le versant territorial, va devoir développer la formation pour ces tutrices et tuteurs dans un contexte budgétaire tendu, lié à la baisse du taux de cotisation.

La FA-FP s'est également exprimée en regrettant que trop d'éléments essentiels à la réussite de ces dispositifs seront finalement diffusés par voie de circulaire, ce qui fragilise sensiblement la portée réglementaire de ces textes.

Sur le projet de décret relatif aux garanties accordées aux agent.e.s public.que.s exerçant une activité syndicale, la FA-FP est intervenue en rappelant que si l'engagement syndical ne doit pas être synonyme d'avantages en termes de déroulement de carrière ou de rémunération, cet engagement ne doit en aucune manière pénaliser celles et ceux qui font le choix d'un investissement syndical.

Enfin sur le projet de décret instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo relative aux trajets effectués à vélo par les agent.e.s public.que.s entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, la FA-FP a insisté pour que cette indemnité trouve toute sa légitimité dans le contexte actuel de développement durable permettant d'encourager et de valoriser les actions individuelles visant à privilégier les déplacements qui réduisent l'impact carbone.

La FA-FP s'est positionnée favorablement sur ces quatre projets de décrets, trois de ses amendements ayant d'ailleurs été totalement ou partiellement intégrés dans ces projets de décrets !

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

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11/04/2017
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Communiqué FA-FPT - CSFPT du 29 mars 2017

DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT) AVANT LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES !

Séance symbolique à plus d'un titre, ce 29 mars marque la fin de la transposition de l'accord PPCR en textes de portée réglementaire.

Les derniers projets de décrets concernaient le cadre d'emplois des conseiller.e.s socio-éducatifs et celui des puéricultrices.

Dans le même temps, le rapport en auto-saisine sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la Fonction publique territoriale était soumis pour avis aux membres du CSFPT.

La DGCL nous a précisé que TOUS les textes liés à l'accord PPCR ont bien été finalisés et soumis pour avis aux différents Conseils supérieurs. Seuls quelques textes seront encore au Conseil d'État en mai prochain, mais ils seront bien TOUS publiés au Journal officiel pour une application conforme à l'agenda PPCR.

Pascal Kessler et Bruno Collignon se sont exprimés au nom de la FA-FPT sur les points suivants :

  • - Le rapport sur la protection sociale complémentaire (adopté à l'unanimité) marque une nouvelle étape vers l'ouverture de nouveaux droits pour l'ensemble des agent.e.s de la Fonction publique.

Sauf à rétablir un régime obligatoire (Sécurité sociale) universel couvrant l'ensemble des besoins en matière de santé et de prévoyance, la PSC doit être intégrée dans un socle commun de prestations obligatoirement prises en charge par les employeurs publics au travers de mutuelles refusant la marchandisation de la santé !

  • - Pour la FA-FPT le slogan de sa dernière campagne « La protection sociale complémentaire : ce n'est pas un luxe ! » demeure plus que jamais d'actualité.
  • - S'agissant des projets de décrets « PPCR », la FA-FPT a déposé des amendements visant à obtenir une véritable reconnaissance du niveau de qualification et de responsabilité des agent.e.s concerné.e.s, comme ce fut le cas pour chaque filière de la Fonction publique territoriale (véritable grille indiciaire de catégorie A par exemple).

Compte tenu du refus du gouvernement d'adopter nos amendements, nous nous sommes abstenus sur ces deux textes.

  • - La FA-FPT a tenu à souligner que le gouvernement avait respecté ses engagements en matière de calendrier, grâce notamment à l'investissement conséquent des équipes des Directions générales, dont celle des collectivités locales (DGCL).
  • - L'heure du bilan de PPCR va bientôt sonner et comme nous nous y étions engagés, nous allons procéder à une évaluation précise de l'application de cet accord, dont la FA-FPT est signataire.

Les deux autres textes (action extérieure et coopération des Outre-mer ainsi que la prime d'installation attribuée à certains personnels) ont été soutenus par la FA-FPT qui a déposé au total 3 amendements et un vœu au cours de cette séance.

Enfin, la FA-FPT a insisté pour que le rapport de Madame Françoise Descamps-Crosnier  portant sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique « La force de l'égalité » fasse l'objet d'une présentation lors d'une prochaine séance plénière.

En toute fin de séance, les employeurs territoriaux et les représentants des organisations syndicales ont adopté à l'unanimité une motion, réaffirmant leur attachement au service de la collectivité –mission noble par excellence- et leur attachement aux valeurs et au rôle du service public.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

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29/03/2017
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Circulaire temps de travail: la circulaire de trop!

Alors que le cabinet de Mme la Ministre de la Fonction publique réunissait les membres du Conseil commun de la Fonction publique le 23 mars pour évoquer deux projets de circulaires portant respectivement sur l'application des règles en matière de temps de travail et sur la politique de prévention des absences pour raison de santé dans la Fonction publique, la délégation de la FA-FP a très vite constaté qu'aucune discussion de fond n'était envisageable sur ces deux sujets pourtant essentiels pour l'avenir des services publics !

La FA se réjouissait que la circulaire relative à la prévention des absences pour raison de santé réaffirme de manière claire que les facteurs d'absences sont biens liés aux conditions de travail et non aux dispositifs de retenues sur les salaires, autrement dit, que les jours de carence sont à exclure de tout dispositif de prévention des absences pour raison de santé. Nous étions d'ailleurs prêts à soutenir ce projet de circulaire.

S'agissant par contre de la circulaire relative au temps de travail qui n'intègre aucun élément réaffirmant la nécessité d'aborder ce sujet sous l'angle de la réglementation et des prescriptions européennes non traduites en droit interne, permettant à l'employeur public de réduire le temps de travail pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux, la FA a immédiatement demandé le retrait de ce projet.

Devant le refus des représentants du cabinet d'ouvrir toute discussion sur ce sujet, la délégation de la FA a quitté la séance « d'information », regrettant qu'après la publication chaotique du rapport de Monsieur Philippe Laurent sur le temps de travail dans la Fonction publique en mai 2016, le gouvernement ait délibérément fait le choix du rapport de force sur un sujet de cette importance.

Le débat portant sur le rapport de Monsieur Laurent méritait mieux que ça !

Alors que récemment Madame la ministre s'exprimait avec enthousiasme sur l'idée d'une Fonction publique de métiers -en totale contradiction avec le préambule de l'accord « PPCR » !- la FA s'interroge aujourd'hui sur la cohérence gouvernementale pour ce qui concerne l'avenir de la Fonction publique et, in fine, l'avenir du service public.

Pour autant, nous évaluerons avec toute l'objectivité nécessaire le bilan de ces cinq années dans le domaine de la Fonction publique, bilan qui, faut-il le rappeler, ne sera défendu par aucun des candidats à la présidentielle …

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

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24/03/2017
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Communiqué FA-FPT - Un pas de plus vers la reconnaissance des ATSEM

UN PAS DE PLUS VERS LA RECONNAISSANCE DES ATSEM

L'engagement de la FA-FPT pour obtenir l'ouverture de véritables négociations pour une réelle reconnaissance du cadre d'emplois des ATSEM continue de porter ses fruits.

Après les fortes mobilisations du 14 décembre 2016 et du 1er février dernier, le soutien sans réserve du rapport du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février dernier et la rencontre avec le directeur de cabinet de Madame la ministre de la Fonction publique le 8 mars dans le cadre de la journée consacrée aux droits de la Femme, le ministère vient de valider par communiqué de presse (joint au communiqué de la FA-FPT) le lancement des négociations sur l'avenir des ATSEM dès le 29 mars.

Le gouvernement a respecté ses engagements !

La FA-FPT respectera les siens !

Nous poursuivrons notre engagement visant à permettre aux ATSEM d'obtenir une légitime reconnaissance au travers des revendications suivantes :

  • une ATSEM par classe
  • la clarification des missions des ATSEM
  • une solution réelle à la problématique de la double hiérarchie
  • un meilleur accès à la formation professionnelle tout au long de la carrière
  • un déroulement de carrière avec la possibilité d'intégrer la catégorie B
  • la prise en compte de la pénibilité.

Autonome, Progressiste, Solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

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16/03/2017
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Communiqué FA-FP - Réunion FS3 Egalité mobilité et parcours professionnels du CCFP du 16 mars 2017

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE (CCFP)

RÉUNION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE « ÉGALITÉ, MOBILITÉ ET PARCOURS PROFESSIONNELS » (FS 3)

DU 16 MARS 2017

 

L'ordre du jour de la réunion de cette Formation spécialisée du CCFP, présidée par Monsieur Philippe Laurent, portait sur 3 points :

- la présentation du rapport sur « Les écoles de service public et la diversité » par M. Olivier Rousselle et Mme Pauline Pannier

- 2 projets de décrets portant sur les modalités de recrutement dans la Fonction publique pris en l'application de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

- un point d'actualité sur la prévention des discriminations et la promotion de la diversité dans la Fonction publique.

 

 

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16/03/2017
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Communiqué FA-FPT - Déclaration liminaire de la FA-FPT lors du CA du CNFPT du 15 mars 2017

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNFPT DU 15 MARS 2017

VOTE  DU  BUDGET PRIMITIF  2017

DÉCLARATION DE LA FA-FPT

 

Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

C'est donc dans  un contexte particulier que le budget 2017 devra être adopté, avec la diminution maintenue du taux de cotisation à 0,9 % malgré les nombreuses protestations intervenues pour dénoncer cette mesure précipitée et néfaste pour la formation des agent-e-s territoriaux.

Compte tenu des prochaines échéances électorales, et aussi de certains programmes politiques proposés, il est évident que cette question du financement du CNFPT sera  au centre de nos débats futurs, et qu'il faudra en tout état de cause demeurer extrêmement vigilants  pour ne pas remettre en cause l'existence même des missions fondamentales de notre établissement.

Il faudra rapidement solliciter le nouveau gouvernement pour connaitre ses intentions en la matière, et surtout lui faire savoir avec détermination la position unanime du Conseil d'administration sur cette question depuis de nombreuses années, et nous savons tous pouvoir compter sur votre engagement pour cela.

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15/03/2017
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La laïcité valait bien une circulaire

Réunies à la DGAFP le 9 mars 2017, les organisations membres du CCFP ont eu l'occasion de s'exprimer sur le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la Fonction publique.

La FA et le SNPTES, qui avaient par ailleurs été auditionnés par M. Émile Zuccarelli le 6 septembre dernier, étaient représentés par Élise Marais (SNPTES) et Bruno Collignon (FA), qui se sont exprimés sur les points suivants.

La laïcité s'inscrit de fait comme l'un des fondements de la République, dans le prolongement du triptyque Liberté - Égalité - Fraternité.

Enjeu fondamental, nous souhaitons que la question de la laïcité soit portée de manière forte au travers d'un volontarisme plus marqué que celui qui s'est exprimé autour de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou la santé et la sécurité au travail par exemple.

Les obligations en matière de laïcité faites aux agent-e-s public-que-s doivent également s'appliquer aux personnes exerçant des missions de service public, par délégation et relevant du secteur privé.

Le respect des croyances (fin de vie à l'hôpital, menus diversifiés dans les restaurants scolaires, …) ne doit en aucun cas interférer sur les missions de service public, en termes d'éthique et de déontologie (choix du-de la praticien-ne de santé, de l'intervenant-e en secours d'urgence, protéine animale obtenue par abattage rituel, …) conformément à la charte de la laïcité dans les services publics.

Les actions menées actuellement par la CNFPT (ONH Laïcité) méritent d'être mises en avant compte tenu de la démarche qualité entreprise et du caractère précurseur de ces actions en matière de formation.

Les travaux de qualité réalisés depuis la publication de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (commission laïcité, rapport de M. Zuccarelli, projet de circulaire) semblent s'inscrire dans une véritable démarche qualité.

Cependant nous avons insisté sur l'indispensable adéquation entre les objectifs et les moyens mis à disposition des futur-e-s référent-e-s laïcité et des opérations de formation au sein de la Fonction publique.

La FA et le SNPTES ne peuvent que s'en réjouir et encourager cette démarche.

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09/03/2017
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La protection sociale complémentaire (PSC) : un enjeu de santé publique (qui n'est pas un luxe !)

Ce jeudi 9 mars, conformément aux engagements pris par Madame la ministre de la Fonction publique, un groupe de travail portant sur la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique était animé par la directrice générale adjointe (DGAFP).

L'ordre du jour s'est déroulé en 3 temps :
État des lieux - Travaux en cours - Réactions de participants.
En préambule, il a été annoncé la création prochaine d'un bureau en charge des questions liées à la PSC au sein de la DGAFP.

La FA et le SNPTES se sont exprimés sur les points suivants :
En matière de santé, nous n'oublions pas que ce gouvernement est à l'origine de l'abrogation du jour de carence dans la Fonction publique, supprimant ainsi la double peine « maladie ET ponction salariale ! », abrogation revendiquée avec insistance par l'ensemble des organisations syndicales représentatives, dont la FA.

Nous avons rappelé avec force que la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) représente un véritable enjeu de santé publique au regard notamment de l'égal accès aux soins.

Nous avons également souligné l'important travail en cours de finalisation au sein du CSFPT (formation spécialisée n° 4) sur le rapport en auto-saisine « Effets du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ».

Une évaluation précise du nombre de collègues non couverts par un dispositif de PSC (santé et prévoyance) par versant est indispensable.

Les procédures de référencement en cours induisent une notion de concurrence entre prestataires qui, de notre point de vue, mérite d'être analysée de manière précise, notamment sur les mutuelles historiques et les valeurs qu'elles portent en matière de solidarité.

Les conséquences de la généralisation de la PSC dans le secteur privé (ANI - participation employeurs) sur la Fonction publique devront être mesurées avec la plus grande attention.

Une participation obligatoire des employeurs publics sur un socle de soins/prévoyance cohérent en matière de Santé publique et de lutte contre la précarité reste pour la FA et le SNPTES un objectif majeur à très court terme pour les fonctionnaires et les contractuel-le-s.

Les valeurs mutualistes doivent demeurer au cœur de toutes réflexions menées sur les enjeux de protection sociale.

09/03/2017
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